société Negrault, la compagnie Axa assurances IARD, de Mme X..., ès qualités, et de la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

suivant : Donne acte à la société civile immobilière La Renardière du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gracia Michel entreprise ; Sur le moyen unique : Vu l'article

SUR LE MOYEN RELEVE D'OFFICE : VU L'ARTICLE 625 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LE SYNDICAT AFFILIE A LA CONFEDERATION DES SYNDICATS LIBRES (CSL)

mélangé de fait et de droit, et partant, irrecevable ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que le premier moyen ayant été rejeté, le moyen tiré de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte

X... et la société fiduciaire audit expansion (n N 97-18.270) a cassé dans toutes ses dispositions l'arrêt du 2 mai 1997 ; que, par voie de conséquence et en application de l'article 625 du nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens pris en leurs diverses branches réunis : Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 625, alinéa

licenciement pour faute lourde ; qu'il a été licencié le 5 août 2002, motif pris d'une telle faute ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article

X... au passif de la société Clinique Alpha, la cour d'appel a donc violé l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la créance de M.

X... soutient, pour l'essentiel, qu'il est titulaire, en vertu de la convention du 29 février 1992, d'un droit réel, conformément aux dispositions des articles 625 et suivants du Code civil, opposable

. ; qu'en déclarant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 625, alinéa 1, du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'aucune saisie-attribution n'avait été pratiquée

résulte que l'annulation à intervenir de l'arrêté de cessibilité du 19 décembre 2019 entraînera l'annulation par voie de conséquence de l'ordonnance d'expropriation du 4 février 2020 en application de l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué statuant sur renvoi après

Reims prononcée sur le pourvoi instruit sous le n T 10-15. 0006 entraînera par voie de conséquence celle de l'arrêt attaqué qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire, en application de l'article

Mais sur le moyen relevé d'office Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 16.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-12 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le recours subrogatoire qu'il institue au profit de l'assureur qui a payé l'indemnité