ne peut être considéré comme ayant même implicitement répondu, fût-ce pour les rejeter, aux conclusions de la partie civile et a violé le texte susvisé ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des articles

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-12, 314-4 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code

le moyen n'est pas recevable et qu'il en est de même du pourvoi par application du texte susvisé, auquel les articles 570 et 571 du Code de procédure pénale n'apportent aucune dérogation ; II - Sur

dans la procédure suivie des chefs de subornation de témoins et fausses attestations ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

    Le Gouvernement souligne ensuite que le Conseil constitutionnel a déclaré l’article 575 du CPP non conforme à la Constitution non sur le fondement de la Convention mais en vertu des articles

QUI RESSORTAIT DE L'INFORMATION A LA CHARGE DU SIEUR Z... ; ATTENDU QUE L'ARTICLE 575 DU CODE DE PROCEDURE PENALE N'AUTORISE LA PARTIE CIVILE A SE POURVOIR CONTRE LES ARRETS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION

mesures contraires aux lois, discrimination, corruption, non-assistance à personne en péril, escroquerie et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

sur sa plainte du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

civile, du chef de violation de domicile, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs, notamment, de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

chefs d'escroquerie, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

du chef d'établissement d'attestations inexactes et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article

non-lieu du juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

151 du Code pénal, des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre ; "alors que l'arrêt attaqué qui énonce d'une part que l'avocat des

Y..., du chef de tentative de viol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'agression sexuelle, violences et menaces, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

151 du Code pénal, violation des articles 575-5, 6 et 593 du Code de b procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu rendue

vols, escroqueries et dégradations, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles