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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137261ccd58014677423098
4 juin 2003
4 juin 2003
Attendu que le pourvoi, formé le jeudi 21 novembre 2002, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 14 novembre précédent, est irrecevable comme tardif en application de l'article
Source officiellecr
6137261dcd580146774230ff
13 janvier 2004
13 janvier 2004
sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le mardi 11 mars 2003, plus de cinq jours francs après la signification, intervenue le 4 mars 2003, est irrecevable comme tardif en application de l'article
Source officiellecr
6137261fcd580146774231ce
13 janvier 2004
13 janvier 2004
Sur leur recevabilité : Attendu que les pourvois, formés le 14 avril 2003, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, sont irrecevables comme tardifs en application de l'article
Source officiellecr
613725c2cd580146774204c7
13 octobre 1999
13 octobre 1999
recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi, formé le jeudi 17 septembre 1998, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article
Source officiellecr
613725c5cd58014677420646
13 avril 1999
13 avril 1999
l'avocat général DI GUARDIA ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que ce pourvoi, formé plus de 5 jours après la signification de la décision, est irrecevable comme tardif, en application de l'article
Source officiellecr
613725c5cd58014677420648
13 avril 1999
13 avril 1999
l'avocat général DI GUARDIA ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que ce pourvoi, formé plus de 5 jours après la signification de la décision, est irrecevable comme tardif, en application de l'article
Source officiellecr
613725d5cd58014677420df9
10 mars 1999
10 mars 1999
Attendu que l'intéressé s'est pourvu le 19 février 1998 contre l'arrêt attaqué rendu contradictoirement contre lui et signifié le 11 février 1998 ; Que ce pourvoi, formé hors du délai prévu à l'article
Source officiellecr
613725d5cd58014677420dfa
10 mars 1999
10 mars 1999
la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'intéressé s'est pourvu le 19 février 1998 contre l'arrêt attaqué rendu contradictoirement contre lui ; Que ce pourvoi, formé hors du délai prévu à l'article
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f18
12 mai 1999
12 mai 1999
général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire personnel produit : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que ce pourvoi formé par lettre simple, de surcroît, après expiration du délai prévu par l'article
Source officiellecr
613725dacd5801467742100c
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 4 décembre 2000, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article
Source officiellecr
613725dbcd580146774210ad
31 octobre 2001
31 octobre 2001
: Attendu que le pourvoi, formé le 14 décembre 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 29 septembre 1999, est irrecevable comme tardif en application de l'article
Source officiellecr
613725dccd5801467742110d
6 septembre 2000
6 septembre 2000
recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 7 février 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt faite le 19 janvier 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article
Source officiellecr
613725decd580146774211ed
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Attendu que le pourvoi, formé le 21 février 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt faite par acte du 20 septembre 1999, est irrecevable comme tardif en application de l'article
Source officiellecr
613725bbcd580146774201fe
29 février 2000
29 février 2000
du pourvoi : Attendu que le pourvoi, formé le 4 mai 1999, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt effectuée le 13 avril 1999, est irrecevable comme tardif en application de l'article
Source officiellecr
613725bdcd580146774202e6
15 septembre 1999
15 septembre 1999
mai 1999, plus de cinq jours francs après la notification de l'arrêt au demandeur faite par le chef de l'établissement pénitentiaire le 11 mai 1999, est irrecevable comme tardif en application de l'article
Source officiellecr
613725c0cd58014677420416
12 janvier 2000
12 janvier 2000
recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi, formé le 29 octobre 1998, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article
Source officiellecr
61372643cd58014677424318
27 avril 2004
27 avril 2004
janvier 2004, plus de cinq jours francs après la notification de l'arrêt au demandeur faite par le chef de l'établissement pénitentiaire le 8 janvier 2004, est irrecevable comme tardif en application de l'article
Source officiellecr
61372646cd5801467742450d
22 juin 2004
22 juin 2004
leur recevabilité : Attendu que les pourvois formés le 23 octobre 2003, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, sont irrecevables comme tardifs en application de l'article
Source officiellecr
61372646cd58014677424512
29 juin 2004
29 juin 2004
recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le mardi 4 novembre 2003, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt faite le 27 octobre 2003, est irrecevable comme tardif en application de l'article
Source officiellecr
6137264ccd58014677424797
16 décembre 2003
16 décembre 2003
mardi 19 août 2003, plus de cinq jours francs après la notification de l'arrêt au demandeur par le chef d'établissement pénitentiaire le 12 août 2003, est irrecevable comme tardif en application de l'article
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