500, 501 et 564 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution ».

546, alinéa 1er du code de procédure pénale ne pouvait être attaqué par la voie de l'appel, la cour d'appel a violé les articles 507, 521, 523 et 546 du code de procédure pénale ; 2°/ que seul est

[A] [X] qui exploite l'enseigne Royal art VTC à payer à la société [L] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 500, 500-1, 509, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base pénale, défaut de motifs

H..., ès qualités, la somme de 414 501 euros sur le fondement de l'article 555 du code civil ; que le 6 juillet 2011, les consorts N... ont fait citer M. N... et M.

Dans ses conclusions ensuite du 24 avril 2024 il demande à la cour de : « Vu les dispositions de l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1341 et suivants du Code Civil

La société BforBank qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel et à payer à Mme [F] une indemnité de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

-5, L. 312-8, L. 312-10 et des articles L.313-1, L.313-3 et L.313-4, L. 312-33, R. 313-1 anciens du même code, des articles 1304, 1907 et 2224 du code civil, de : - déclarer M.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1184 du code civil.

3 du code civil et 509 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

Aux termes de ses conclusions responsives remises à l'audience du 18 septembre 2025, la société COFACO demande au Tribunal : Vu les Articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'Article 1353 du Code Civil

lui verser payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter la société [I] [O] [W] de sa demande tendant à voir condamner la société 13Invest aux

à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[X] [U] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1117 du code civil, Vu les dispositions des articles L.216-1, et L.216-6 du code de la consommation, Vu les dispositions de

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et ce, dans le cadre d'un jugement du tribunal de commerce du 31 janvier 2025.

payer la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil, et condamner la société Epilogue ès qualités au paiement