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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397a
12 avril 2018
12 avril 2018
code de procédure civile de la Polynésie française ; -condamné la Société d'exploitation de la clinique Paofai aux dépens de l'instance qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397b
12 avril 2018
12 avril 2018
code de procédure civile de la Polynésie française'; -condamné la Société d'exploitation de la clinique Paofai aux dépens de l'instance qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397f
12 avril 2018
12 avril 2018
code de procédure civile de la Polynésie française ; -condamné la Société d'exploitation de la clinique Paofai aux dépens de l'instance qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3980
12 avril 2018
12 avril 2018
code de procédure civile de la Polynésie française ; -condamné la Société d'exploitation de la clinique Paofai aux dépens de l'instance qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3981
12 avril 2018
12 avril 2018
dispositions de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleChambre Sociale
632171d7dbb9ccfcb0f37c9b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Sur l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française : Attendu qu'il n'apparaît pas inéquitable en l'espèce de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles.
Source officielleCabinet B
680b272c52e1c4f57706f1b3
24 avril 2025
24 avril 2025
[Y] à payer à Mme [P] la somme de 450 000 F CFP par application de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, - le condamner aux dépens dont distraction, A titre infiniment
Source officielleChambre Sociale
64eedcd3bb2c32d969d3542e
24 août 2023
24 août 2023
Sur l'article 407 du code de procédure civile : Il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de la SARL FARE DES DELICES qui en fait seule la demande, la charge de ses frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9445c
2 mars 2017
2 mars 2017
S... à payer la somme de 200 000 FCP à la SOFIDEP en application de l'article 407 précité.
Source officielleCabinet C
644e05fce4a3a8d0f81ac420
27 avril 2023
27 avril 2023
1154 ancien du code civil ; Dit n'y avoir lieu à applications des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française devant la cour ; Rejeté toute autre demande
Source officielleCabinet D
62f73e9843b00e05d4fac75d
11 août 2022
11 août 2022
[T] [U] à payer aux époux [C] la somme de 300 000 XPF au titre des frais irrépétibles d'instance et d'appel sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Condamner
Source officielleChambre Sociale
626cd2efbd20aa057d9f37e7
28 avril 2022
28 avril 2022
[M] aux dépens de première instance et d'appel, au titre des articles 405, 406, 409 et suivants du code de procédure civile de Polynésie dont distraction d'usage au profit de Maître Jean-Michel VERGIER
Source officielleCabinet B
68009ba1a0dcde7c792bd1d5
10 avril 2025
10 avril 2025
[W] [O], la somme de 228 000 xpf au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Condamné la société Cartec Pacific aux entiers dépens qui pourront être recouvrés conformément
Source officielle6ème chambre
DTA_2201528_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 350 terdecies de l'annexe III du code général des impôts : " I. - Sous réserve des dispositions des articles 409 et 410 de l'annexe II au code général des impôts
Source officielle6ème chambre
DTA_2201648_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 350 terdecies de l'annexe III du code général des impôts : " I. - Sous réserve des dispositions des articles 409 et 410 de l'annexe II au code général des impôts
Source officielle6ème chambre
DTA_2201680_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 350 terdecies de l'annexe III du code général des impôts : " I. - Sous réserve des dispositions des articles 409 et 410 de l'annexe II au code général des impôts
Source officielle6ème chambre
DTA_2204683_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 350 terdecies de l'annexe III du code général des impôts : " I. - Sous réserve des dispositions des articles 409 et 410 de l'annexe II au code général des impôts
Source officielle6ème chambre
DTA_2202298_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 350 terdecies de l'annexe III du code général des impôts : " I. - Sous réserve des dispositions des articles 409 et 410 de l'annexe II au code général des impôts
Source officielle6ème chambre
DTA_2203164_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 350 terdecies de l'annexe III du code général des impôts : " I. - Sous réserve des dispositions des articles 409 et 410 de l'annexe II au code général des impôts
Source officielle6ème chambre
DTA_2203290_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 350 terdecies de l'annexe III du code général des impôts : " I. - Sous réserve des dispositions des articles 409 et 410 de l'annexe II au code général des impôts
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