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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8779ba5988459c4d5fb
25 juin 2002
25 juin 2002
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2.6°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit commun aux demandeurs ; Sur le troisième
Source officielle1ère Chambre
670e05dd10ea465c0ffcf768
9 avril 2024
9 avril 2024
[B] [D], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b95f
9 mai 1979
9 mai 1979
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1c1
20 décembre 1967
20 décembre 1967
REPARATIONS CIVILES POUR COMPLICITE D'ESCROQUERIE ET DE TENTATIVE D'ESCROQUERIE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE
Source officielleChambre Sociale
6618cefd7935f50008be40bd
9 avril 2024
9 avril 2024
401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946df
21 août 2019
21 août 2019
____________________________ Orléans, le 21 Août 2019 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, VU les articles
Source officielle1ère Chambre
627ca8894781dc057dee7cb2
11 mai 2022
11 mai 2022
SUR CE Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il convient de constater que l'appelante se désiste de son appel alors que l'intimée constituée n'a pas conclu au fond.
Source officiellecr
613725ebcd580146774218cb
29 novembre 2000
29 novembre 2000
l'épreuve et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137256ecd5801467741dacf
12 octobre 1995
12 octobre 1995
d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372548cd5801467741c74c
2 décembre 1991
2 décembre 1991
constater qu'il aurait agi à titre professionnel, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officielleChambre sociale TASS
64a8ff0103029105dbedbfc6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des articles 400 et 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officiellecr
61372598cd5801467741f103
27 mars 1997
27 mars 1997
Roland X... et de Sauveur UZZAN des chefs d'escroquerie et d'abus de confiance, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
61372581cd5801467741e527
13 juin 1995
13 juin 1995
l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'escroquerie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93936
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Comme de droit, les dépens seront supportés par l'appelant au visa de l'article 405 du code de procédure civile.
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f68e
29 avril 1996
29 avril 1996
, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes invoqués; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Mais sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372601cd58014677422392
15 mars 2000
15 mars 2000
6-1 de la Convention invoquée ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien et 313-1 du Code pénal, 388, 591
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea18
8 décembre 1966
8 décembre 1966
8 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE,EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR
Source officiellecr
61372581cd5801467741e5a0
23 janvier 1995
23 janvier 1995
1382 du Code civil, de l'article 405 de l'ancien Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c203
3 juin 1991
3 juin 1991
en qualité de civilement responsable et a débouté la partie civile de sa demande ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officielle1ère Chambre
6979f07bcdc6046d47f7e6ff
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le désistement d'appel emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte, conformément à l'article 399 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 405 du même code.
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