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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
69f19cbfcdc6046d47ee17e7
28 avril 2026
28 avril 2026
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté, par conclusions adressées le 16 Mars 2026 ; Que les conditions prévues aux articles
Source officielle3ème chambre A
69f19cc2cdc6046d47ee17ff
28 avril 2026
28 avril 2026
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions adressées le 16 Mars 2026 ; Que les conditions prévues aux articles
Source officielle3ème chambre A
67061e42fde28ee4207111b9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Présidente, assistée de Clémence RUILLAT, greffière, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/05764 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJ6 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee19756cff766e94e38a82
2 avril 2025
2 avril 2025
Par conclusions du 19 mars 2025, l'appelante a déclaré se désister de son appel, Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies; Qu'il convient
Source officiellecr
613724e1cd5801467741921e
8 août 1989
8 août 1989
d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officielle8ème chambre
6707701c81e733ee26982e61
9 octobre 2024
9 octobre 2024
désister de l'instance de l'appel interjeté et de son action ; Que l'intimé n'a pas pu présenter de demande ou d'appel incidents, n'ayant pas constitué avocat ; Que les conditions prévues aux articles
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e8656d26d0f8b57c3d
26 avril 2023
26 avril 2023
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de dire que chaque partie conservera
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a17d94ccdc6046d47319fbf
27 mai 2026
27 mai 2026
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de dire que chaque partie conservera
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf017935f50008be4155
11 avril 2024
11 avril 2024
I] [M] né le 31 Mars 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] non représenté, assigné par acte de Commissaire de justice remis à étude le 14/03/2024 Intimés D'AUTRE PART, Vu les articles
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9d3
4 janvier 1969
4 janvier 1969
POUR RECEL; LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 401
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
68df61079a2daf2a70a1089d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de dire, compte tenu de leur
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696f63f5cdc6046d47f8c140
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de dire que chaque partie conservera
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e0091c87724b5e69da3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner les appelants aux
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a210fa1cdc6046d4709c2f9
3 juin 2026
3 juin 2026
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner [X] [G] [P] [J] et [S] [
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
68df61079a2daf2a70a108a3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelant aux entiers
Source officielle1ère chambre civile A
68ef2db38a85971c3ac1ffb2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2025 par Me Olivier PIQUET-GAUTHIER, Vu les conclusions d'acceptation de desistement et de desistement d'appel incident déposées par la SCP BAUFUME SOURBE en date du 1er octobre 2025, Vu les articles
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc1b
14 novembre 1994
14 novembre 1994
d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 janvier 1994, qui, pour banqueroute en ce qui concerne le premier, pour banqueroute et recel en ce qui concerne la seconde, les a condamnés chacun à 40
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa77c77b359bab86dc0f
30 juillet 2025
30 juillet 2025
BORDEAUX MUTUELLE MIEUX ETRE, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 2] Non représentée Intimées, D'AUTRE PART, Vu les articles
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c5f9
21 mars 2001
21 mars 2001
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 et 402, dernier alinéa, du nouveau Code de procédure civile ;
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
68df61079a2daf2a70a108a5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[S] ainsi que sa condamnation à la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et sa condamnation aux dépens.
Source officiellePage 21 sur 4909