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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
69e8252acdc6046d4714d5bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle4ème chambre
69e84b41cdc6046d4717c4e5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle4ème chambre
69e8755fcdc6046d471b0a5f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle4ème chambre
69e87b87cdc6046d471b8615
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle3ème chambre
69e8a995cdc6046d471f73fa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle4ème chambre
69e8ab3dcdc6046d471f9866
10 avril 2025
10 avril 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle4ème chambre
69e8b336cdc6046d47203673
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle5ème chambre
69e8b65ccdc6046d47207198
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle3ème chambre
69e8bb6fcdc6046d4720cfac
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle6ème chambre
69e8c607cdc6046d4721b966
1 avril 2025
1 avril 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle3ème chambre
69e8d3d1cdc6046d4722f6f3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle5ème chambre
69e908e3cdc6046d472ba142
11 avril 2025
11 avril 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle3ème chambre
69e9096dcdc6046d472ba9d0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle1ère chambre
6a0c5a7fcdc6046d472ff124
5 mai 2026
5 mai 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle6ème chambre
6a119afacdc6046d47acd516
12 mai 2026
12 mai 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle4ème chambre
6a119b05cdc6046d47acd5b9
7 mai 2026
7 mai 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle4ème chambre
6a119baccdc6046d47ace034
7 mai 2026
7 mai 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle4ème chambre
6a119bd6cdc6046d47ace30a
7 mai 2026
7 mai 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65c3d668c432ce7d11a68a32
30 janvier 2024
30 janvier 2024
385, 394, 769 et 772 du Code de Procédure Civile, Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/04044 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAW5 ; Attendu qu’aux
Source officielleJex
6a0f6cbecdc6046d477db137
18 mai 2026
18 mai 2026
DÉSISTEMENT (Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) À l'audience de ce jour, Le demandeur a déclaré se désister de son instance et de son action ; Le défendeur ayant accepté ce désistement
Source officiellePage 21 sur 2762