[P], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 19 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire de TOULON contre : [N] [E], [T] [X], la SCP [T] [X] MONTOCIVO-MARSEILLE BODIKIAN [I] [X] Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 622-22 du code de commerce dans sa rédaction issue

caséines destinées à l'alimentation humaine, la cour d'appel a justifié sa décision ; Qu'il s'ensuit que le moyen doit être écarté ; Mais sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Greffière ; Vu le jugement rendu le 6 Septembre 2025 par le Tribunal de commerce de Bar-Le Duc prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SASU DAVEL Vu l'article

Greffière; Vu le jugement rendu le 30 Septembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Saverne prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS Alsamaison; Vu l'article

L'INSTANCE (Procédures collectives) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles

L'INSTANCE (Procédures collectives) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles

CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON -------------------------------------------------------------------------- OCME56 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Sur le second moyen : Vu les articles 392 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 369 du même Code ; Attendu que la cessation des fonctions de l'avocat ou de l'avoué qui interrompt

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat du Crédit industriel de l'Ouest, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

limitée, dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire, 2 / de la société Sonauto, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 369 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Ambulances Roche s'est pourvue en cassation

SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, greffier, Vu les articles

Vu le dossier de la procédure sus-visée; , Vu le décès de Me [T] [W], avocat de la SAS [Localité 2] France; Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article

; Vu le dossier de la procédure sus-visée; , Vu le décès de Me [K] [A], avocat de la SAS Colas France; Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article

de commerce de Tarascon en date du 27 juin 2025, publié au BODACC le 04 juillet 2025 ainsi que d'une mention de radiation au Registre National des Entreprises et l'INSEE, le 27 juin 2025 Vu les articles

l'appel interjeté par [B] [H] [M], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 24 Mars 2021 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN contre : [P] [E] [D] [C] Merci Vu les articles

[Z] [T] [O] [T] Vu le courrier du conseil de l'appelante en date du 03/10/2025, nous informant du décès de Madame [C] [Y], [F] [R] [T] épouse [I] survenu le [Date décès 3] 2025, Vu les articles