CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

367 607 résultats pour « article 221-3 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403867_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404864_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône ; ". 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513482_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502328_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501272_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501039_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 221-3, R. 312-10 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530331_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Enfin, aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319092_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 221-3, R. 312-10 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319235_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Enfin, selon l'article R. 221-3 du même code, le département de la Seine-Saint-Denis est compris dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603231_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513369_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501481_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône ; ". 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503947_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ; ». 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504249_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montpellier : (…) Hérault ; ». 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504462_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Poitiers : Charente (…) ; ». 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504568_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

() ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500769_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532399_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Lyon : Ain, Ardèche, Loire, Rhône ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600010_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Nantes : (…) Maine-et-Loire, ». M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600195_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Grenoble : Drôme (…); ». 2. M.

Source officielle

Page 21 sur 18381

← PrécédentSuivant →