susvisés ; 2°/ que l'alinéa 5 de l'article D.594-16 du code de procédure pénale, reprenant les dispositions d'ordre public des articles 157 et 160 du même code, dispose que les interprètes ou les traducteurs

€ + 30/06/2009 : 10 000€ (1) + 2008 : 17 126€ + 2009 : 16 541€ (2) = 53 667€ (3) + 5 000€ (4) Monsieur [GI] [H] et Madame [FX] [H] : 19/09/2009 : 15 000€ (1) + 2009 : 26 167€ (2) =41 167€ (3) + 5 000€

de la chambre de l'instruction a excédé ses pouvoirs et violé les articles 161-1, 173, 173-1, et 591 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 173 du code de procédure pénale

Frédéric WWWWW..., domicilié [...] , 160°/ M. Francis XXXXXX..., domicilié [...] , 161°/ M. Bruno YYYYYY..., domicilié [...] , 162°/ M. UUUUUUU... ZZZZZZ..., domicilié [...] , 163°/ M.

L'article R. 165-2 de ce code dispose que : " Les produits ou les prestations mentionnés à l'article L. 165-1 sont inscrits sur la liste prévue audit article au vu de l'appréciation du service qui en est

Omeros GEORGIOU, 160. Lambros IASONOS, Lambros IOANNOU, 161. KOULAKI and Sons Co., 162. Nikolas PANTELIDES, 163. Andreas Katamis, 163. Nikos Gianapi, 164. Kostas Christodoulou, 165.

les organisations syndicales nationales les plus représentatives qui participeront à la négociation et à la signature éventuelles des conventions prévues aux articles L. 162-5, L. 162-9 et L. 162-12-2

maritimes (dite LLMC), dans sa rédaction antérieure à celle issue du Protocole modificatif du 2 mai 1996, et l'article 455 du code de procédure civile : 6.

trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum mentionné à l'article L. 13 et que le fonctionnaire civil a atteint l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, un

6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N° 24/03939 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 21/03164 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZRIY AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [5] [Adresse 1] [Localité 2]

] [Localité 126] Madame [SO] [ZW] épouse [ZF] [Adresse 16] [Localité 126] S.C.I.

L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162- 22-1 et L. 162-22-6.

L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162- 22-1 et L. 162-22-6.

L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-6.

L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162- 22-1 et L. 162-22-6.

L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-6.

Aux termes de l'article L. 161-17-3 du code de la sécurité sociale : " Pour les assurés des régimes auxquels s'applique l'article L. 161-17-2, la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension

L. 162-1-7, L. 162-17 et L. 165-1 du code de la sécurité sociale peut être subordonnée.