le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 3.000 euros au

[U] [J] à leur verser 8000 euros en application de l’article 1240 du code civil, -condamner solidairement Mme [B] [T] et M.

Sur la demande de dommages et intérêts de la SCI Guillaume Marceau à l'encontre du syndicat des copropriétaires La SCI Guillaume Marceau se fonde sur l'article 1240 du code civil pour solliciter la condamnation

solidairement les vendeurs à verser la somme de 208.500 euros au titre de réduction de prix, des dommages pour manœuvres dolosives, nonobstant les frais notariés, VU L'ARTICLE 1240 DU CODE CIVIL - condamne

du code civil, - condamner l'employeur à une indemnité de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dire que les condamnations porteront intérêts au taux légal à

la SARL LEMAITRE APPRO à payer à l'EARL LES PINS la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et préjudice moral sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil, - Condamner

1240 du code civil ; - condamner la CIPAV à verser une somme de 5 000 euros à Monsieur [U] au titre de l'article 700 du code civile ; - condamner la CIPAV en tous les dépens .

1.500,00 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] [F] à payer à la SAS Ariège Primeurs la somme de 6000 euros au titre des dommages et intérêts pour procédure abusive sur le fondement des articles 32-1 du code de procédure civile et de l'article 1240

de condamner La Sté SARL BELLE AMIE à payer à Mme [K] [E] la somme de 1.000,00 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

titre de l'article 700 du code de procédure civile

Et ce faisant CONDAMNER les époux [R] à payer aux [I] la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil CONDAMNER les époux [R] à payer aux [I] la somme de 1.800 € sur le fondement

1240 du code civil de : - le condamner à payer à la société LES NOUVELLES PAILLES la somme de 50.000 euros (sauf à parfaire) au titre du préjudice financier subi ; - le condamner à payer à la société

[L] comme injustes et infondées ; Condamner M. [L] à lui verser une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; Condamner M.

de l'article 1240 du code civil, condamner la société Seccas à payer à [U] [M] la somme de 22.532 € ; - sur le fondement de l'article 1240 du code civil, condamner la société Seccas à payer à [K] [M

les époux [E] à la somme de 50 000 €, au titre de la faute commise à l'encontre l'auteur des demandeurs, sur le fondement de l'article 1240 du code civil CONDAMNER solidairement les époux [E] et le CREDIT

[J] [R] au règlement de la somme de 8.000 euros au titre de la réparation des dommages subis sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; Condamner M.

2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.