pourtant invitée, si l'omission avait été effectuée de mauvaise foi dans l'intention de tromper l'assureur sur la nature du risque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

décembre 1998), de la bonne foi de l'assuré au sens de l'article L. 113-8 du Code des assurances ; qu'il ne saurait, dès lors, être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la

1134 du Code civil par refus d'application ; et alors, selon le second moyen, que la modification de l'objet du risque s'apprécie indépendamment de l'influence du risque omis ou dénaturé sur le sinistre

X... n'était pas l'auteur d'une fausse déclaration intentionnelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 113-8 du Code des assurances ; Mais attendu que, sous

Jean-Pierre X... du chef de blessures involontaires, a dit l'assureur tenu à garantie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

L. 113-8 du Code des assurances et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'omission ou la fausse déclaration n'emporte la nullité du contrat que si elle change l'objet du

1110 et 1131 du Code civil, ensemble l'article L. 113-8 du Code des assurances, la cour d'appel qui refuse de considérer que la nullité, à la suite de la déclaration de son illégalité survenue postérieurement

L. 113-2 du code susvisé.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mai 2000, où étaient présents : M.

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine, par l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mars 1998), de la bonne foi de l'assuré au regard de l'article

Loriferne, président qui a signé la minute avec le greffier" sans identifier ce dernier, a été rendue en violation des articles 456,457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt ; Attendu que, sous couvert du grief non fondé de violation de l'article

L. 113-8 du code des assurances ; Alors 2°) que la cour d'appel, qui s'est exclusivement fondée sur le passage du rapport de l'expert M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 21 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930 DEVENU L'ARTICLE L-113-8 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE

L. 113-8 du code des assurances.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil, Attendu qu'Attia, propriétaire d'un camion Berliet, après avoir souscrit auprès de la Compagnie "Union des Assurance

premier conducteur alors que les questions posées étaient identiques pour chacun des conducteurs, avec les mêmes conséquences ; qu'en application de l'article L 113-8 du code des assurances, la décision

X... suivait depuis un an, un traitement pour hypertension artérielle, l'assureur lui a opposé la nullité du contrat en application des dispositions de l'article L. 113-8 du Code des assurances ; que M