Il fait valoir que l'antenne est prévue à 50 mètres des premières maisons d'un quartier résidentiel et qu'une autre demande d'autorisation pour un projet similaire à peine plus loin a été déposée ; il

l'exécution de l'arrêté du 16 juillet 2024 ne s'opposant pas à la déclaration préalable n°DP07512024V0193 déposée par la Société Française du Radiotéléphone (SFR) le 21mai 2024 pour l'implantation de 6 antennes

l'audiovisuel (CSA) du 20 décembre 2021 refusant de mettre en demeure les sociétés éditrices des services RMC, France Info et France Inter d'interroger les professionnels de santé invités sur leurs antennes

raison du bruit généré par la zone technique et le boitier radio des antennes.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Orange France a installé une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain lui appartenant à

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 juillet 1981 et 6 novembre 1981, présentés pour le COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS "ANTENNE

Il soutient avoir agi conformément à la loi, n'avoir accepté de louer l'appartement qu'à la condition qu'il puisse installer une antenne parabolique et que la Société GFF VERZIER, mandataire du bailleur

paraboliques ; les antennes ne sont pas visibles depuis l’espace public et ne portent pas atteinte à leur milieu environnant ; - le motif tiré de ce que l’installation d’antennes de radiotéléphonie doit

Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société Nationale de Télévision " Antenne 2 " a diffusé l'adaptation d'un roman de M.

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; la commune n'est pas opposée à l'installation d'antennes sur le toit du bâtiment concerné mais l'inaction de la société Free Mobile

communication du président de la commission instituée par le décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 modifié, en date du 7 mai 1997, arrêtant la liste des partis et groupements autorisés à utiliser les antennes

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'antenne de téléphonie mobile en cause a pour objet de combler une insuffisance de couverture

à trois antennes radio-telecom préexistantes.

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de la commune de Romainville (Seine-Saint-Denis) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux relative à l'implantation d'antennes

mars 1996 et tendant à l'abrogation du décret n° 93-1195 du 22 octobre 1993 modifiant l'article R. 421-1 du code de l'urbanisme et fixant les conditions d'assujettissement au permis de construire des antennes

Le 31 mai 2017, la société Hors Antenne a été absorbée par la société Hors Antenne Holding, elle-même absorbée par la société Cision.

existent sur le territoire de la commune, qu’une antenne orange existante permettrait en outre une mutualisation des antennes ainsi que le prévoit le code des télécommunications ; que le projet méconnaît

Il y a lieu, par suite, de statuer sur la requête du collectif pour l'implantation raisonnée et raisonnable des antennes relais.