contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2019, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende

de 700 euros et 500 euros d'amende pour la contravention.

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 janvier 1997, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné le premier à 200 000 francs d'amende

contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 5 juillet 2018, qui, pour travail dissimulé et blanchiment, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende

[K] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2021, qui pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 600 euros d'amende.

Mme [D] fait grief à l'ordonnance de la condamner au paiement d'une amende civile de 500 euros, alors « que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un

Wyon, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2001, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, les a condamnés chacun à 10 000 francs d'amende, et a

Mme [N] [F] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale supérieure à huit jours, aggravées, commises le 21 mars 2017. 3.

Le tribunal correctionnel a relaxé les prévenus pour la période comprise entre le 1er et le 31 mars 2020, les a déclarés coupables pour le surplus et condamnés, M.

date du 15 mai 2002, qui, pour recel d'abus de confiance, tromperie, importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à une amende

Echappé, conseiller doyen, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente Mme Sandrine BOURDIN, conseillère Mme Claire ARGOUARC'H, conseillère Greffier

l arrêt de la cour d appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 novembre 1997, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac et distribution gratuite de cigarettes, a condamné le premier à une amende

et à cinq ans d'interdiction de gérer, la seconde, pour tentative d'escroquerie, à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé

H... et X... à celle de 1 500 euros d'amende et M.

, le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de son auteur, en tenant compte de ses ressources