[V] [C], né le [Date naissance 4] 1966 à Bordj-Bou-Arreridj (Algérie), de nationalité algérienne, et Mme [F] [T], née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (71), de nationalité française, se sont mariés

[M], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire français, a, à sa sortie de détention, été placé en rétention administrative, en exécution d'un arrêté d'expulsion du 18 février

[G], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire français, a, à sa sortie de détention, été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter ce territoire

X..., ressortissant algérien résidant en France, bénéficie également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour

[W], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a fait l'objet d'une mesure de retenue durant vingt-quatre heures, puis a été placé en rétention administrative, en

[W], imam, tout d'abord détaché par les autorités algériennes auprès de l'Institut [3] de la Mosquée de [Localité 4], a été recruté à compter du 1er septembre 1993 en qualité de professeur de théologie

[D], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée par la loi n° 84-622 du 17 juillet 1984 ; Vu le décret n° 69-243 du 18 mars 1969 portant publication de la convention franco-algérienne

DE LA CONVENTION FRANCO-ALGERIENNE DU 8 AVRIL 1966, ET RENVOYANT L'INTERESSE DEVANT SON ADMINISTRATION POUR Y ETRE PROCEDE A LA LIQUIDATION ET AU PAIEMENT DE CETTE SOMME, AUGMENTEE DES INTERETS AU TAUX

#Vorlage zur Vorabentscheidung – Assoziationsabkommen EG‑Algerien – Soziale Sicherheit der algerischen Wanderarbeitnehmer und ihrer Hinterbliebenen – Transfer von Leistungen nach Algerien zu den nach den

et de leurs familles : "Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit : a) au conjoint algérien d'un ressortissant français ...", et qu'aux termes de l'article 260 du code civil

intérêts dont l'annulation a été prononcée à tort par le tribunal administratif ; Vu la Constitution ; la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne

juillet 1984 refusant de l'autoriser à séjourner en France ; 2°) annule ladite décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 69-243 du 18 mars 1969 portant publication de l'accord franco-algérien

démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, dans sa rédaction issue du premier avenant audit accord du 22

Vu la procédure suivante : Mme B...C..., de nationalité, algérienne, a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 23 mai 2013 lui refusant un certificat de résidence

X..., ressortissant algérien résidant en France, bénéficie également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour

produits stupéfiants et que les déclarations de ces personnes sont corroborées par le contenu d'interceptions téléphoniques ; que la chambre de l'instruction ajoute que l'intéressé, de nationalité algérienne

Y..., ressortissant algérien, en vue de son prochain mariage, d'un passeport dépourvu de visa, des fonctionnaires de police se sont rendus à la mairie où, après s'être fait présenter par l'intéressé son