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13 331 résultats pour « agent intermittent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441294.20211109

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

dans le domaine de la loi en ce qu'elle impose aux agents en autorisation spéciale d'absence, à titre rétroactif, de prendre cinq jours de réduction du temps de travail au titre de la période comprise

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300844_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le 17 février 2022, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé une subvention de 5 200 euros à M. B A au titre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' ".

Source officielle
CC

cr

613724edcd580146774198c3

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Marc pour rémunérer ses services d'agent commercial, le déroulement des faits enfin interdisent de se satisfaire des explications fournies par les deux prévenus à savoir qu'il y aurait eu intervention

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200372_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ". 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300478

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société agence du centre ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 1116 du même code ; Attendu

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00247_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les entretiens conduits avec les agents que ce soit lors de l'audit management de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) ou lors de la mission interne ont confirmé les difficultés des agents. (

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c569

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

maritime ; dans les colonies françaises et pays de protectorat, le fonctionnaire chargé de la police et de la navigation ; dans les rades et ports étrangers, l'autorité française, à l'exclusion des agents

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008043486

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

à l'échéance du nouveau contrat, et comme un licenciement si elle intervient au cours de ce nouveau contrat ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030484895

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

publics administratifs ainsi que les militaires ; / 2° Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102620_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'Agence de services et de paiement de lui verser l'aide sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Agence de services et de paiement une somme de 1 500 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105970_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007961051

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

substituerait au département en tant qu'employeur, soit être considérée comme démissionnaire ; que cette lettre doit être regardée comme notifiant à Mme X... son licenciement ; Considérant que les agents

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2021408_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2022, le directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e4da

Cassation

23 janvier 1973

23 janvier 1973

DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE, LA COUR D'APPEL A CONSIDERE QUE L'ARTICLE L 50 REPRIMAIT AUSSI BIEN LE FAIT DE DISTRIBUER QUE DE FAIRE DISTRIBUER PAR LES AGENTS

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00121_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels dans sa version applicable : " Le recrutement au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels intervient

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00122_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels dans sa version applicable : " Le recrutement au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels intervient

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd508ae85d0474bddb4213

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Une société de nettoyage intervient 1 à 2 fois par semaine pour les autres travaux ". ° Des auditions par téléphone de salariés de l'agence immobilière par l'agent enquêteur -M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04680_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ». 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105255_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Lorsque le contrat à durée déterminée d'un agent public non titulaire est suspendu en application du premier alinéa du présent III, le contrat prend fin au terme prévu si ce dernier intervient au cours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01314

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

de la CPAM embauchés au même niveau et entrés à la même date que le salarié à trois ans près, que l'intéressé se borne à se prévaloir d'un panel limité aux agents de l'agence de Bellegarde embauchés au

Source officielle