Codes de loi français

LEGIARTI000027606278

. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES

LEGIARTI000027606220

. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES

LEGIARTI000027606181

. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES

LEGIARTI000027606150

. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES

LEGIARTI000027606488

. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES

Article 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 12 > 00

A cet effet, il fait sommation à l'opposant d'avoir à introduire, dans le mois, une demande en revendication qui est portée devant le juge du tribunal judiciaire du domicile du porteur actuel des titres.

Article L120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 89

publiques ayant une incidence sur l'environnement est mise en œuvre en vue : 1° D'améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique ; 2° D'assurer la préservation d'un environnement sain pour les générations actuelles

Article R255-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 25

Les modifications résultant de cette actualisation sont portées à la connaissance des caisses nationales mentionnées au premier alinéa ci-dessus.

Article R331-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 98

En application du VI de l'article R. 122-17, il peut être accompagné d'une actualisation de l'évaluation environnementale de la charte ou d'une nouvelle évaluation environnementale de celle-ci et soumis à la formation d'autorité environnementale de l'inspection

Article R2141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 89

Ces informations portent notamment, sous forme pseudonymisée, sur : 1° Les antécédents médicaux personnels et familiaux de chacun des membres du couple ou de la femme non mariée et les données cliniques actuelles jugées nécessaires par les praticiens

Article R1333-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 67

-Le responsable d'une activité nucléaire met en œuvre tous les moyens relevant de sa compétence et raisonnablement possibles, compte tenu de l'état actuel des connaissances techniques et des facteurs économiques et sociétaux, pour atteindre et maintenir

Article 375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Chaque fois qu'il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel.

Article 1 bis

Dans la période précédant cette date d'entrée en vigueur, seule la dénomination " Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc " actuellement inscrite à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 peut être utilisée en tant qu'indication géographique enregistrée

Article 27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 22

produit récompensé, 20 fr. par récompense ; 6° Délivrance de certificat relatif à une récompense, à une cession ou transmission de récompense ou de produit et délivrance de certificat négatif, 20 fr.. (1) Tarifs au 1er janvier 1982 ; pour leur actualisation

Article Annexe I

Indice d'octane "recherche", RON 95,0 - Indice d'octane "moteur", MON 85,0 - Masse volumique (à 15 °C) kg/m3 720 775 Stabilité à l'oxydation Minutes 360 - Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant)

Article ANNEXE, article 11

Lorsque le centre est créé dans le cadre d'un accord conclu sur le plan national entre organisations syndicales d'employeurs et de salariés les plus représentatives (actuellement, accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970), l'article 11 est

Article A114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 00

Lors de ces actualisations, seuls les tableaux de suivi des emplois et de suivi des dépenses de personnel sont fournis.

Article L322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 38

Situés dans un secteur désigné comme constructible par un plan d'occupation des sols, un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu ou par une carte communale, ou bien, en l'absence d'un tel document, situés dans une partie actuellement

Article L822-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

significatives du contrôle interne, pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement des informations communiquées en matière de durabilité et lui communique chaque année : 1° Une déclaration d'indépendance ; 2° Une actualisation