conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Philippe A... au bénéfice du doute ; "aux motifs que Jean-Paul Y... affirme n'avoir jamais signé l'abandon

classée pour la protection de l'environnement, autorisée par un arrêté préfectoral en date du 1er juillet 1992 ; que, le 3 juin 1999, les gendarmes ont découvert, à l'abandon, sur le site de cette installation

Sylvie Y... des fins de la poursuite pour vol ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et notamment du jugement de divorce rendu aux torts exclusifs de Patrice X... que ce dernier a abandonné

propres énonciations de l'arrêt attaqué, que le fait pour le mari d'avoir hébergé chez lui une femme en septembre 1990, n'a joué aucun rôle dans la rupture du lien conjugal déjà consommée du fait de l'abandon

Lili, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 23 février 2005, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils

du décret du 24 novembre 1968, seul support des poursuites exercées par l'Administration, a été abrogé par le décret du 9 mars 1989" ; "1°) alors que le prévenu n'avait pas été relaxé en première instance

Cette demande a été abandonnée en cours d'instance. Il n'y a dès lors plus lieu d'y statuer.

Vincent Z... et à la SELARL Jim A..., mandataires judiciaires, de leur reprise d'instance en leurs qualités d'administrateur et de représentant des créanciers de la société Samsoud Industries ; Sur

instance est irrecevable, faute d'intérêt, à faire appel ; qu'en première instance, Mme K... avait demandé que le divorce soit prononcé pour altération du lien conjugal sur le fondement des articles 237

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société Carigil de sa reprise d'instance à l'égard de MM.

[X] la somme totale de 10.065,42€ HT avant l'abandon du chantier.

1999, qui a partiellement révoqué à hauteur de 3 mois le sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans assortissant la peine de 6 mois d'emprisonnement prononcée contre lui par le tribunal de grande instance

que l'article 4 du nouveau Code de procédure civile dispose que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties et que ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance

[D] aurait délaissé les lieux loués pour y installer sa s'ur.

des lots n° 138 à 140 et l'attribution de leur propriété au syndicat ; que la société Jupisports est intervenue à l'instance ; Sur le premier moyen, pris en ses troisième et sixième branches : Attendu

X... de Y... a saisi le tribunal, qui a pris acte d'un dégrèvement accordé par l'Administration en cours d'instance, condamné celle-ci à rembourser M.

X..., gérant de la société, en liquidation judiciaire personnelle à titre de sanction sur le fondement de l'article L. 624-5 du code de commerce ; qu'en cours d'instance, le juge-commissaire a, par ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Uzès, 19 janvier 2006), un accord intervenu