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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2008271_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Claudie Weisse-Marchal, première conseillère, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201931_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - et les conclusions de M. Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205867_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme D B, représentée par Me Weiss, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205206_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - les conclusions de M. Biget, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206960_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006517_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Claudie Weisse-Marchal, première conseillère, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102987_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le président-rapporteur, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307963_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal ; - et les observations de Me Airiau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401160_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal pour statuer sur les litiges relevant des dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402845_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.Biget, rapporteur public, - et les observations de Me Sturchler, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407071_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B A, représenté par Me Weiss, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 février 2024
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407417_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M. Olivier Biget, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407418_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M. Olivier Biget, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407900_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, rapporteure, - et les observations de Me Hentz représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407924_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407933_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408232_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, rapporteure, - et les observations de Me Thalinger représentant M. A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408681_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, rapporteure, - et les observations de Me Kling représentant M. C et Mme B.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00083_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Weiss, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1974:0708DEC000527072
8 juillet 1974
8 juillet 1974
This is a monthly periodical by the Welsh Language Society. The January issue contained an article "Cofiwch y Carcharoriom" ("Remember the Prisoners").
Source officiellePage 21 sur 142