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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2308604_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Werkling La République mande et ordonne à la ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle10ème chambre
DTA_2309635_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle10ème chambre
DTA_2414673_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2411888_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Werkling La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2412206_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Werkling La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle0P15 Aud civile prox 6
67c6038a26c27328703c3b9e
15 avril 2024
15 avril 2024
MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le 01/07/24 à Me WESLING
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600968_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Jean-Marie Wendling, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, pour signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département du Territoire de Belfort
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd7c
3 juillet 2008
3 juillet 2008
garantie dirigées à l'encontre de la SARL Charpentes d'Alsace, - déclaré l'Eurl Raymond EHRHARD et la SARL Charpentes d'Alsace entièrement responsables des désordres affectant l'immeuble de Mme Annette WENDLING
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500902_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Wendling, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Territoire de Belfort.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2304109_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Werkling, greffier : - le rapport de M. Noël ; - les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M. A, lui-même absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2215913_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Werkling, greffier : - le rapport de M. C ; - les observations de Me Caoudal, représentant M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2209900_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Werkling, greffier : - le rapport de M. Noël ; - les observations de Me Bouamama, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400637_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Weinling-Gaze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182816
10 avril 2018
10 avril 2018
They further stated that in reprisal E.G.’s bodyguards had forbidden the journalist working for Kurier from covering the son’s wedding. The article was also published on the website www.slupca.pl.
Source officielle10ème chambre
DTA_2510184_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2510575_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
WERKLING La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle10ème chambre
DTA_2514201_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
WERKLING La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle10ème chambre
DTA_2506199_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou au préfet devenu territorialement compétent en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle10ème chambre
DTA_2506909_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout autre préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle10ème chambre
DTA_2515935_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
WERKLING La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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