[U] [T] s'est porté caution solidaire d'un crédit d'un montant de 150.000 euros consenti par la Caisse d'Epargne et de prévoyance de Picardie à l'Eurl [T]-Wattier, dans la limite de 97.500 euros pour une

Mme B... représentant le préfet de l’Hérault et de Me Wattrisse, représentant l’AFUA « Les jardins de Sérignan ». Considérant ce qui suit : 1.

B..., de Mme C... représentant le préfet de l’Hérault et de Me Wattrisse, représentant l’AFUA « Les jardins de Sérignan ». Considérant ce qui suit : 1.

Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bard représentant les consorts C..., de Mme E... représentant le préfet de l’Hérault et de Me Wattrisse

Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Mazas, représentant M. et Mme I et autres requérants, de Me Watrisse, représentant la commune d'Agde et de Me Monflier, représentant la société

Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Watrisse, représentant la commune d'Agde, et de Me Arslan Arikan, représentant la société AJ Promotion Immobilière.

Me [C] [V], Commissaire de justice Le Greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Coline WARIN Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION

The use of heavy free-falling high-explosion aviation bombs with a damage radius exceeding 1,000 metres in a populated area, outside wartime and without prior evacuation of the civilians, was impossible

75505 PARIS CEDEX 15 Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués, 201, rue Lecourbe - 75015 PARIS Assistée de Maître Christophe CLARENC, Avocat au Barreau de PARIS, Cabinet LATHAM & WATKINS

FRANCE TELECOM ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Myria SAARINEN plaidant pour la société d'avocats LATHAM & WATKINS,

G, Mme L, M. et Mme I, M. et Mme H et B K, représentés par Me Wattine, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 9 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté

The decision also stated that the attack in issue had been preceded by an incident in the course of which a person of Roma origin had struck a waitress who had refused to serve him a drink.

INTIMES Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assisté par Me Coline WARIN

Adresse 4] prise en la personne de son syndic de copropriété le cabinet [S] - NEXITY [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assisté de Maître Dominique WATTINE

qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN

C B et de Mme D A de l'emplacement n° 8 de l'aire d'accueil des gens du voyage située Lieu-dit " le Haut du Watissant " à Jeumont, ainsi que de toute personne se trouvant avec eux ; 2°) d'ordonner au

B, ressortissant nigérian né le 15 septembre 1979 à Warri au Nigéria, soutient que le défaut de délivrance d'un titre de séjour a pour conséquence de risquer de lui faire perdre son emploi en qualité d'ouvrier

EXPRO, JCP de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Jean-christophe WATTINNE,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 28 octobre 2022, la société Sarah, représentée par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

      The applicant's wife receives a benefit under the Act on Benefits for Victims of Wartime Persecution (Wet uitkeringen vervolgingsslachtoffers 1940-1945).