en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies

cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est Place de Wattignies

3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Maubeuge, dont le siège est Place Wattignies

#Lynne Watson en Alessandro Belmann.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Milano - Italië.#Zaak 118-75.

Représentés et assistés de Maître CAMBOT de la SELARL CABINET CAMBOT, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [K] [G] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] Représenté et assisté de Maître WATTINE

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 DECEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 DECEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT

Gilles SAINATI, président de chambre, et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT

Stéphen Y..., domicilié [...] , 2°/ à la trésorerie Wattignies, dont le siège est [...] du 14 juillet, [...] , 3°/ au service des impôts aux particuliers - SIP Grand Lille Est, dont le siège est [...

UNEDIS, RCS de Paris sous le n°832 596 126, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00597 DEMANDEUR SAS LOXAM [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH du CABINET JOSEPH-WATRIN [Adresse 2] [Localité

Par message RPVA du 13 décembre 2022, la Sci Ami a adressé la preuve du message envoyé par Me Xavier Watrin, conseil de la Sci Ami, à Me Hélène Moutardier, conseil de la société Arjmus, et reçu le 5 avril