Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00531 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL Arst Avocats la SELCA CHASSANY WATRELOT

.-59150 WATTRELOS Assigné à domicile le 4 avril 2011, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 31 Août 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire

née le 24 Septembre 1985 à WATTRELOS demeurant ...

Nord la décharge des compléments d'impôt sur le revenu au titre des années 1973 et 1974 et de majoration exceptionnelle au titre 1973 auxquels il a été assujetti dans les rôles de la commune de Wattrelos

Pour s'opposer à la saisie de ses rémunérations, Madame [Y] produit un décompte établi par la société WATERLOT ET ASSOCIES de Lille à l'attention de Monsieur [X] [J] ainsi qu'un acte signifié le 11 octobre

PARTENORD HABITAT avait mandaté la SAS WATERLOT ET ASSOCIES, Commissaire de Justice à [Localité 4], afin de signifier un commandement de payer.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 Boulevard HAUSSMANN - 75009 PARIS ayant domicile élu en l’étude de la SAS WATERLOT & ASSOCIES, Commissaires de Justice Associés, 36 rue de l’Hôpital Militaire – 59044

En l'espèce, Mme A a, au titre du fonds de solidarité pour le logement, sollicité une aide au maintien dans le logement concernant un appartement situé à Wattrelos, afin de résorber une dette d'énergie

F D, demeurant 167 rue du Collège à Roubaix (59100), la SCI Paquita, ayant son siège au 24 rue Plouy à Wattrelos (59150), le syndicat de copropriété " Les copropriétaires du 35 avenue Jean Lebas ", ayant

LABORATOIRE OXENA Représentée par Me Sophie WATTEL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Laurence de SURIREY, Magistrat de la mise en état,

La deuxième requérante est M me Danielle Gillis, ressortissante belge née en   1947 et résidant à Waterloo. Elles ont été représentées devant la Cour par M e   M.

GMF ASSURANCES GMFASSURANCES, , CPAM LILLE copies et grosses délivrées le à Me WATEL (LILLE) à Me VANDENBUSSCHE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02187 - N° Portalis

prud'hommes de Nanterre - formation paritaire N° Section : E N° RG : 08/03524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Béatrice BEAUDOIN- SCHNEIDER SCP CHASSANY WATRELOT

[U] présente un devis de la société Waterair pour un montant de 358 263 F CFP et M. et Mme [M] un devis de la SARL Pro fixing Pool pour un montant total de 759 751 F CFP.

La greffière, La première présidente, La présente ordonnance a été signée par Madame DELNAUD, première présidente et Mme Florence WATTEL, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Audience tenue par Madame Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Madame Florence WATTEL

ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Sylvie SCHIRMANN greffière lors des débats et de Mme Florence WATTEL

ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Sylvie SCHIRMANN greffier, lors des débats et de Mme Florence WATTEL