Grégoire WATTINNE, et M.

Grégoire WATTINNE et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe

CAPINGHEM Représentée par Mme [V] [H], dûment mandatée DEFENDERESSE : Mme [G] [P], en qualité de gérante de la SARL Les jardins de [G] 22 Chemin de Cassel 59122 REXPOEDE Représentée par Me William WATEL

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2026, la commune de Messanges, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, signé R. B... Le président, signé J.

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.

par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [D] [L] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me William Watel

commerciale en date du 06 avril 2017 (N° RG 14/05400) DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Maître [R] [N] pris en qualité de liquidateur de la société CYLOG [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie WATTEL

Par acte établi par Maître WATTIN, notaire à Paris 4ème, le 29 octobre 2001, Messieurs [O] et [J] [L] ont vendu à M [D], une maison à usage d'habitation située [Adresse 2] qu'ils avaient reçue en héritage

Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

.-59190 HAZEBROUCK représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

A B, représenté par Me Wattine, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays basque a

Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, signé R. C Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

19/02157 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HIBS JUGEMENT DU TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LILLE EN DATE DU 30 novembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [R] 28 RUE WATTEN

Guy Lemoine, demeurant 51, rue de l'Aa à Holque par Watten (Nord), 16°/ de M. Claude Becuwe, demeurant 7, rue Maxence Van Der Meersch à Armbouts Cappelle (Nord), 17°/ de M.

née le 26 Juin 1970 à GRAVELINES (59820) demeurant ..., 59143 WATTEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06898 du 06/ 07/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT,