preuve et a violé l'article 1315 du code civil, ensemble l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, la société Eclatec faisait valoir que la réduction du volume

juge des éléments de nature à étayer sa demande ; que pour faire droit à la demande de rappel d'heures supplémentaires de la salariée, la cour d'appel a retenu qu'elle avait « la conviction que le volume

[O], titulaire d'une officine de pharmacie, au titre des droits d'accises sur les ventes d'alcool à 90 % volumique utilisé à des fins pharmaceutiques ou médicales ; qu'après rejet de sa contestation, M

solliciter un rappel de salaire à hauteur de 239 935 euros en indiquant qu'elle travaillait soixante heures par semaine durant les cinq dernières années de la relation de travail, sans précisions sur le volume

d'architecture Support Table stipulant dans son article 8 intitulé "cotisations" que "le sociétaire est tenu de verser la cotisation correspondant à son activité professionnelle pendant l'année précédente et au volume

excès des quantités déclarées ; que, de fait, la pénalité proportionnelle sera calculée sur la seule déclaration de stock et de récolte par insuffisance des quantités déclarées, déduction faite des volumes

1992, Philippe Y... reprochait à la victime de ne pas entretenir convenablement ce chemin ; que le 10 mars 1992, Mme X... qui rentrait après quelques jours d'absence, trouvait le trou de la serrure du volet

cour d'appel s'est donc approprié les motifs, l'expert avait constaté que les travaux effectués au début de l'année 1981 par la commune de Saint-Bonnet Briance ont eu pour conséquence d'accentuer le volume

radiation de la sûreté antérieure qui grevait son bien, n'avaient entraîné de préjudice pour les acquéreurs ou préteurs originaires ou secondaires et sans s'être davantage expliquée sur la faiblesse du volume

n'invoquait, dans la lettre de licenciement, laquelle fixait les limites du litige, que deux motifs, à savoir "la mauvaise qualité des traductions techniques" qui étaient confiées au salarié, et "un volume

heures, il avait à un certain moment entendu son chien aboyer et perçu un important bruit venant de l'extérieur ; qu'il avait alors allumé le projecteur lumineux dirigé vers le portail et ouvert ses volets

de tout autre mode de preuve, établit un fait dénié par son auteur et fait pleine foi contre lui, ne peut être divisé contre celui-ci ; qu'ayant constaté que le salarié n'apportait pas la preuve du volume

retenir que trois; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil, qu'en outre, le CEBTP et l'expert X... avaient adopté des unités de mesures différentes, le volume

Y... sans avoir préalablement déterminé le volume des prestations fournies par la salariée à l'entreprise Ecom 29 et recherché si la facturation desdites prestations par l'entreprise EGIE à l'entreprise

considérations inopérantes tirées de ce que d'autres désignations de magistrats et compositions de formations de jugement avaient, en l'espèce, été régulières, de ce que les magistrats en charge du premier volet

dommage doit correspondre au préjudice subi et ne peut être apprécié de manière forfaitaire ; qu'en considérant que le dommage subi par la victime n'était pas contestable dans son principe comme dans son volume

[W] [F], gérant de la société Le son des voûtes, qui exploite le restaurant Le palais de la Major à [Localité 1] (13), et associé majoritaire des sociétés exploitant les restaurants Casa pietra et Il Duomo

domaine de l'habillement, fournit la société Brice, laquelle exerce sous l'enseigne de prêt à porter du même nom ; que reprochant à cette dernière d'avoir, en 2011 et 2012, réduit sensiblement son volume