ANTOINE DISTRIBUTION ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans

Mandataires judiciaires associés (MJA), société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [L] [S], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vivons

A... se dit de nationalité franco-égyptienne, qu'en tout état de cause il a de la famille très proche vivant en Egypte, dont cinq enfants ; que bien que divorcé en 2000 il a repris la vie commune au moins

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X..., Mme Viviane Z... et M.

à une créance détenue à l’encontre d’un héritier de son vivant peut exister une donation indirecte rapportable à la succession par l’héritier gratifié ; que les époux [B]-[L] de leur vivant ont avancé

A B, représenté par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle la direction du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne a refusé qu'il prenne son congé

Sont considérées comme personnes vivant habituellement au foyer les personnes y ayant résidé plus de six mois au cours de ladite année civile et qui y résident encore au moment de la demande ou au début

.815-4 du Code de la sécurité sociale ; 4 / que les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'au soutien de sa demande, la CRAM faisait valoir que la situation de l'allocataire vivant

.815-4 du Code de la sécurité sociale ; 4 / que les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'au soutien de sa demande, la CRAM faisait valoir que la situation de l'allocataire vivant

livré ; que l'action intentée par Mme Y... n'avait d'autre objet que de mettre sa situation juridique en conformité avec la réalité biologique, conformément à la volonté formellement exprimée, de son vivant

et, en répression, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 années ; "aux motifs que Laurence Langlet, aujourd'hui majeure, mère d'une enfant, vivant

constatations médicales et matérielles, qui ont contraint le juge d'instruction à de nombreuses auditions et investigations ; que, par ailleurs, la véritable identité de Roland X... est inconnue, celui-ci vivant

rapport de l'expert Soupiron qui conclut à l'existence d'un revenu annuel de référence de 140 112 francs constitue un élément d'appréciation déterminant qui entraîne la conviction de la Cour ; que du vivant

préjudices économiques, décide cependant d'évaluer le préjudice économique subi par l'épouse légitime en prenant pour assiette de la réparation l'intégralité des revenus perçus par le défunt du temps de son vivant

état de dépendance par rapport à la prévenue, qui établit le caractère frauduleux du comportement d'Huguette Y... incitant la partie civile à lui consentir des avantages personnels importants de son vivant

acte aux parties civiles de ce qu'elles saisiront le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation de leurs préjudices ; que Charles X...sera condamné à verser à Bernard et Viviane

de la société Piccadilly où il demeurait associé à hauteur de 1 % et qui avait ensuite placé Claude Z... à la tête de cette société ; que, dans cette affaire, Marc X..., pas plus qu'André Mas de son vivant

16 février 1984 régulièrement enregistré, les époux C..., mariés sous l'ancien régime de la communauté légale depuis le 20 décembre 1934, s'étaient réciproquement consentis une donation au dernier vivant