Charles X..., demeurant La Vergne, Le Vigeant à l'Isle Jourdain (Vienne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

. : il lui avait donné d'abord un coup de poing dans le ventre puis plusieurs coups de poing au visage ; qu'alors qu'il se trouvait à terre, il lui avait donné un violent coup de pied dans l'estomac ;

société GIG France étaient vagues et générales et qu'elles n'étaient appuyées sur aucun document du dossier invoqué dans les écritures, la cour d'appel a, d'une part, dénaturé lesdites conclusions, violant

sur la non-exécution d'une commande du 7 septembre 1988", litige étranger à la cause, constatations de faits strictement inconciliables entre elles, le jugement attaqué a privé sa décision de motifs, violant

A..., la cour d'appel aurait dénaturé, par omission, le procès-verbal d'enquête de gendarmerie qui faisait état d'une infraction de vitesse excessive relevée à son encontre, violant par là l'article 1134

y figurer, de sorte que la prime aurait été assise non sur le résultat "Converter" mais sur la seule décision de la société, la cour d'appel a dénaturé les lettres du 31 mai 1983 et 5 juillet 1983, violant

société SEGA à hauteur de celle de 6 053,58 francs pour remplacement du moteur et de 1 822,82 francs des frais d'assurances, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige dont elle était saisie, violant

contentant de reprendre une partie de ses arguments de manière extrêmement parcellaire pour les rejeter, et n'a pas repris les cinq griefs allégués par l'employeur mais seulement deux d'entre eux, violant

droit au jour du commandement de payer du 6 mai 1982, la cour d'appel a méconnu la chose jugée par l'ordonnance du 4 janvier 1982 confirmée par arrêt du 26 mars 1982 et par l'arrêt du 23 juin 1988, violant

, dans ses conclusions d'appel, que le droit d'agir en justice aux fins de recouvrement des créances qu'elle avait cédées au FCT lui appartenait, la cour d'appel a dénaturé ces conclusions d'appel, violant

A... est décrit comme ayant une certaine influence sur son ex-compagne, qui se mettait en retrait lorsqu'il était présent et craignait ses réactions violentes ; que, d'ailleurs, M.

de Karine X..., l'information établit des charges suffisantes à son encontre d'avoir volontairement percuté la victime avec le véhicule ; que ces charges résultent notamment : - du contexte de violence

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 14 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences ayant entraîné la mort sans intention

pièces et de l'instruction des charges suffisantes contre X... d'avoir à Corbeil Essonne, courant septembre ou octobre 1987, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par violence

. ; qu'elle exposait qu'au cours de la nuit du 21 au 22 juin 2002, elle avait été victime de violences et d'abus sexuels divers ; que la soirée avait commencé par une scène l'opposant à son mari au sujet

des motifs impropres à exclure que cette "opposition marquée" des délégués du personnel, dont la matérialité était établie, puisse laisser supposer l'existence d'une situation de harcèlement moral, violant

ou voies de fait ayant entraîné sa mort ; "alors, d'une part, que le crime est caractérisé dès lors qu'il existe un acte volontaire de violence, quel que soit le mobile et alors même que son auteur

Rocca fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation, alors, selon le moyen, que le Tribunal a estimé qu'il n'avait ni son domicile ni sa résidence à Figari alors qu'il prouvait le contraire, violant