Z... qu'à l'occasion de la violente dispute qui l'a opposé à M. X... il a porté des coups à ce dernier, dont le résultat est constaté sur la personne de M.

de cette dernière postérieure à l'accident sur une distance de 84,60 mètres sont autant de preuves que, prenant tardivement conscience de la présence du véhicule et effectuant alors un freinage trop violent

ou des coupures n'entraînant pas un processus vital, ce qui signifie que la victime a été entourée de plusieurs individus qui ont d'abord cherché à la faire parler puis lui ont porté des coups plus violents

des années 1987, pour mot d'ordre la contestation du système d'assurance maladie des artisans et commerçants, système jugé inadapté et coûteux ; que cette contestation devait entraîner des actions violentes

magistrat instructeur ayant examiné Mme Y... avaient formellement retenu un lien de causalité entre les violences subies par la victime le 28 août 1983 (décrites comme des coups de poing ou de pied violents

que la jurisprudence rendue à Alger, le 9 novembre 1953, ne s'applique pas en l'espèce, Alain Z... n'ayant pas agi à des fins légitimes pour se défendre ou protéger autrui mais au cours d'une action violente

constatations des juges du fond qu'au moment où Jean-Michel Y... est intervenu, une rixe opposait les deux hommes depuis près d'une heure au cours de laquelle Jean-Michel X... s'était montré extrêmement violent

X... faisait valoir que les attestations versées aux débats en preuve du comportement violent qui lui était imputé relataient, pour certaines d'entre elles, des faits très anciens et, pour d'autres (notamment

Clément, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Carole Y... du chef de diffusion de message violent

domicile au moment des faits et a été interpellé à PARIS où il s'était rendu avec son fourgon qui lui servait d'abri ; qu'il existe également, selon les experts, un risque de récidive de comportements violents

inscrit, sollicitant sa radiation de la liste électorale de la commune de Moulins (02160), alors, selon le moyen, que s'il réside dans l'Oise pour les besoins de son travail et celui de sa femme, il vient

celui où il a acquis ses droits électoraux, en l'occurence Pézenas, que l'abandon de domicile ne se présume pas, qu'il a conservé des liens avec cette commune où se trouve le caveau familial, où il vient

... fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Axa, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 1788 du code civil si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient

jugement du 9 novembre 2018 en remplaçant toutes les mentions « la Caisse d'épargne et de prévoyance de la Guadeloupe » par « la Caisse d'épargne et de prévoyance de la Guadeloupe, aux droits de laquelle vient

seules causes évoquées dans la procédure de façon parfaitement claire et crédible le sont par le docteur B... qui mentionne dans son rapport : "... toutes les fractures de Lorène peuvent résulter de violentes

l'entrée en cours tant qu'il n'avait pas ôté sa casquette ; que les déclarations de Sofiane X... et Noura Z..., camarades de classe de Rachid C..., établissent que celui-ci a eu un comportement violent

#Miguel Vicente-Nuñez contro Commissione europea.#Causa T-10/99.

#Miguel Vicente-Nuñez contro Commissione europea.#Causa C-211/87.

retiré des ateliers de la SARL Meter des outils qui ne lui avaient pas été remis ou cédés par Michel B..., mais a indiqué qu'il s'agissait là de matériel qui avait déjà fait l'objet de précédents va et vient