Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Douai,29 septembre 2005), que les " patrons de pilotine " employés par le syndicat professionnel des pilotes du port de Dunkerque servent sur des vedettes

civile professionnelle, dont le siège social est situé ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mme Claudette X..., demeurant 10, Venelle

siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 3°/ de la société EFTIC, dont le siège était précédemment ZAC de Chalançon, 84270 Vedene

X... a été engagé le 17 septembre 1999 par le syndicat Professionnel des pilotes du port de Dunkerque en qualité de patron de "pilotine", vedette assurant la conduite et le retour des pilotes à bord des

ayant moins de six mois d'ancienneté; - juger que les dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure ne sont pas applicables aux salariés ayant moins de deux ans d'ancienneté et ne peuvent se

in Polish internal waters • Art   5 applicable having regard to the nature and duration of the restrictions imposed on the applicants on board their vessels, the Boarder Guards’ vessel and/or premises

Bernard, domicilié à Venelles (Bouches-du-Rhône), avenue Mouliniero, zone industrielle La Piboule, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Monsieur Jean-Pierre F..., demeurant à Villers-Bocage (Calvados), ..., 3°/ Monsieur Bruno H..., demeurant à Ifs (Calvados), ..., 4°/ Monsieur Denis B..., demeurant à Cresseron (Calvados), 3, venelle

né le 14 Mars 1948 à AVIGNON (84000) ... ... 84270 VEDENE Monsieur Alexandre B... né le 04 Juin 1949 à LUESIA ZARAGOZA (ESPAGNE) ... 84000 AVIGNON Monsieur Eric C...

Le navire a été envahi par l'eau de mer (salle des machines, cabines arrières, carré, cabine avant). [...]

le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements Z... et Cie, société anonyme, dont le siège social est route de Morières (Vaucluse) Vedene

: Vu l'article L. 212-1-1 du Code du Travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, l'arrêt énonce que le conseil de prud'hommes a cru devoir

l'émission et d'y répondre avant que celui-ci ne prenne sa décision ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'émission "Graines de star" met en scène des artistes débutants, parrainés par des vedettes

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE " CINQ VEDETTES STATIONNEES DANS L'ENCEINTE DES INSTALLATIONS PORTUAIRES DU CAP D'AGDE " ONT ET DETRUITES PAR

They were crew-members of a cargo vessel named the Winner .

NASEM, procédure de liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d’actif par jugement du Tribunal de Commerce du 26 octobre 2020 1164 route de Réalpanier 84270 VEDENE non comparante, ni représentée

Max Paul C..., qui certifient tous deux que depuis 2000 Mme Y... travaille sur la vedette « Clarisma " avec M. X....

Gaston X..., demeurant au Castellas à Venelles (13780), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 21 octobre 1986 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Marseille