Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Madame Nadia X... Monsieur Richard G... S.A.S. TELFc/S.C
6253c9c4bd3db21cbdd892e3
4 septembre 2007
4 septembre 2007
légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Patrick TRASSARD
Source officielleCour d'Appel
CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINEc/Jean-Paul X
6253ca39bd3db21cbdd8a64a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
En effet, il a alerté la Caisse sur cette difficulté dès sa lettre du 17 septembre 2004, a réitéré sa préoccupation par lettres des 20 et 21 septembre 2004, et il résulte de la lettre de Maître TRASSARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
60006aaa9e31877e2e9cd7a0
12 janvier 2021
12 janvier 2021
siège social : [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Sophie SOUSTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1036, ayant pour avocat plaidant Me Patrick TRASSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fb
15 septembre 2008
15 septembre 2008
exercice domicilié en cette qualité au siège, Mairie de Lormont rue André Dupin 33310 LORMONT Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assistée de Maître POTOT-NICOL loco de Maître TRASSARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aa2f3eafe9fcf075f33
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Adresse 3] [Adresse 1] SUISSE Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, Assisté de Me Laetitia DALBOURG de la SELARL TRASSARD
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e79fc
15 avril 2025
15 avril 2025
société AZ ARCHITECTURE CONTRACTANT GENERAL, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL TRASSARD
Source officiellePage 21 sur 21