į Europos Sąjungą sutartis - Pereinamojo laikotarpio priemonės -XIII priedas - Apmokestinimas - Iš Slovėnijos įvežamos cigaretės - Įvežimas į Austrijos teritoriją keleivių asmeniniame bagaže - Tam tikram

Tidiane Y et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mme X... était indéterminé en ce qu'il tendait à voir juger que la « prime de coordination » qui lui avait été versée jusqu'en avril 2007 devait être regardée comme un élément de son salaire ; qu'en tirant

qu'aucune décision administrative n'est intervenue pour constater l'existence des infractions en relations avec les correspondances de Y... établit la fausseté des faits dénoncés à ces autorités ; qu'en ne tirant

Tidiane X, demeurant ... ; M.

concernant les poteaux arborescents et poutres; les potences et pannes ; la charpente métallique, les platelages en BFUP, les suspentes, boutons et boulonnerie de rampes ; les structures en BFUP, les tirants

AVEC DES BATONS TITRANT ENVIRON 40% D'ETAIN ET 57% DE PLOMB; QUE CES BATONS AVAIENT ETE LIVRES AU PREVENU EN CONFORMITE DE SA COMMANDE ET FACTURES SELON LEUR TENEUR EN ETAIN DE 40%; QU'AINSI, L'ELEMENT

engagé par la société Vidéo duplication maintenance (VDM) le 1er septembre 1987 en qualité d'attaché de direction ; que, le 1er octobre, il s'est vu confier la responsabilité du département de sous-titrage

Further violence erupted in Tirana during Mr Hajdari’s funeral.

d'eau est situé plus en arrière que le centre de gravité de la quille à grand tirant d'eau ; que l'expert conclut que la cause principale du désordre lié à l'enfoncement du navire sur l'arrière est due

[H] la somme de 11 642 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2016 et celle de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que le contrat d'assurance

le 5 novembre 1987 ; que la veuve de l'assuré ayant refusé l'autorisation de faire procéder à l'autopsie, la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande de prise en charge du décès au titre

and Mr Viron Bezhani, born in 1958 and living in Tirana (the “second applicant” or collectively the “applicants”).

AVAIT RECONNU AVOIR EFFECTIVEMENT RECU DANS SES MAGASINS LESDITS 108,50 HECTOLITRES, MAIS AVAIT PRETENDU QUE CE VIN TITRAIT LE DEGRE LEGAL DE 9 DEGRES, QUE X...

font-size:9pt } .s163D3B2F { font-family:Arial; font-size:9pt; text-decoration:underline; color:#0069d6 } 666 16.09.2010   Communiqué du Greffier   Arrêt de chambre Non définitif [1]   Tigran

requérante a été réalisé au titre du code de la consommation par un agent habilité en application des dispositions précitées de l'article L. 511-3 dudit code.

René X..., pris à titre personnel, demeurant Immeuble "Le Lorenzo", ... à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au

Between 2012 and 2014 the applicant was employed as a secretary at a sovereign embassy in Tirana.