Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
65c3d9dec432ce7d11a6ffc8
31 janvier 2024
31 janvier 2024
assistée de Me François AJE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0235 DÉFENDEURS Madame [A] [J] [K], demeurant [Adresse 1] - [Adresse 6] - [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Michel TAMBA
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205721_20230221
21 février 2023
21 février 2023
F A H, représenté par Me Tamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00631_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023 sous le n° 23VE00631, Mme B épouse A, représentée par Me Tamba, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Tamaz Mosiashvili, Thierno Amadou Diallo, Tristan Bendeliani, Vakhtang Batiashvili, Vano GavashelashvilI, Zaali Chkimikocha, Zafar Khan Sakhi, Zaza Tsuleiskiri, Zurab Gachechiladze, Bekar Khukhua et Tamar
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02636_20260212
12 février 2026
12 février 2026
son recrutement en tant que fonctionnaire résulte d’un transfert de plein droit de son contrat de travail, qu’il n’a pas tenu compte de son ancienneté lorsqu’elle était salariée de l’association Ui Tama
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02637_20260212
12 février 2026
12 février 2026
son recrutement en tant que fonctionnaire résulte d’un transfert de plein droit de son contrat de travail, qu’il n’a pas tenu compte de son ancienneté lorsqu’elle était salariée de l’association Ui Tama
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2530816_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D..., représenté par Me Tamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire, a refusé de lui accorder
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2306584_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Mme A C, ressortissante sénégalaise née le 4 mars 1995 à Tamba, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 23 juin 2023, auprès des services de la préfecture de l'Essonne.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03802_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, la société HBSB Sécurité, représentée par Me Tamba Mbumba Salambongo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2300617_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B E, représentée par Me Tamba, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221946
30 novembre 2022
30 novembre 2022
.s15F14443 { width:121.45pt } .sC0007B27 { width:89.15pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Published on 19 December 2022 FIFTH SECTION Applications nos. 59464/21 and 13079/22 Tamar
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00052_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A soutient appartenir à l'ethnie Tama, avoir vécu à Khartoum et avoir été accusé à tort d'avoir soutenu la rébellion au Soudan du sud en raison de son séjour dans cette région en 2014 et 2015 pour des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300436
14 avril 2015
14 avril 2015
Y... de sa demande tendant à voir dire qu'il est devenu propriétaire du lot C 2 du lotissement ROBELIN à TAMOA, commune de PAITA, pour le prix de 7. 000. 000 FCFP, que l'arrêt à intervenir vaudra titre
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1614061-1696192
21 mars 2006
21 mars 2006
Koç et Tambaş c.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2307354_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C... est également le gérant, à la SCI Tampa Invest, n’est pas de nature à remettre en question le bien-fondé des impositions en litige.
Source officielleChambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935cd
13 avril 2023
13 avril 2023
DBVM-V-B7F-LC2W C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SCP FICHTER TAMBE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696760d0cdc6046d473d5bed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696762d3cdc6046d473d8a0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe45
2 octobre 2024
2 octobre 2024
dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de79676b73dd81b9734c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
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