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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137253fcd5801467741c30b
11 janvier 1994
11 janvier 1994
avec port d'arme ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour renvoyer Habib Ait Taleb
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302800_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un passeport.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302831_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal, à titre principal, de suspendre la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un passeport.
Source officielleChambre du conseil
69680010cdc6046d47512299
13 janvier 2026
13 janvier 2026
NANTERRE Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 2 décembre 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
688bc6a4d284ccae5aa5036b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
NANTERRE Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielle9ème chambre
DTA_2501898_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représentée par Me Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506619_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Taleb, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 novembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2303303_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502120_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2025, Mme B A, représentée par Me Aït Taleb, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502526_20250822
22 août 2025
22 août 2025
C B, représenté par Me Aït Taleb, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 juillet
Source officielle10ème chambre
DTA_2314370_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représenté par Me Taleb demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404449_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Aït Taleb, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404277_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle la directrice des services départementaux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02364_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Aït-Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d9533ccdc6046d47ceccb9
10 avril 2026
10 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence, Vu les observations écrites de Me Chérifa TAYEB-BEY assistant le patient.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007968017
28 mars 1997
28 mars 1997
Tayeb X... demeurant ... ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451717.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454374.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460581.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464487.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officiellePage 21 sur 222