[C] détaillé dans le procès verbal d'interpellation et tout à fait caractérisé dès lors qu'il est indiqué notamment qu'il manipulait une tablette multimédia tout en tentant de dissimuler son action, se

A l’issue, Madame [U] [V] [Q] représentée par son conseil, a indiqué que la signature effectuée par Madame [T] [R] est différente puisque la signature sur le devis a été réalisée sur une tablette.

de l'accès aux comptes bancaires, au logiciel de comptabilité, aux boîtes mail et aux sites gouvernementaux comme les impôts, en raison de l'impossibilité de réinitialiser le mot de passe lié à la tablette

le contrat du 12 novembre 2015 a été conclu par l'EPCF avec une société commerciale pour la conception et la réalisation d'une solution de visite augmentée du Château de Fontainebleau au moyen de tablettes

Y..., X..., Michel, Margelidon, Brat, Vauvert, Ferrarese, Civet, Leger, Louvrier et Tabaret ont été engagés par la société Frangecom, entreprise de travail temporaire, respectivement les 5 décembre 1977

demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2024-2412-1 du 29 février 2024 d'un montant de 90 euros délivré par le département de l'Isère pour le remboursement d'une dégradation d’une tablette

En droit – Article 6 §   3   d)   : Les principes énoncés dans les arrêts Al-Khawaja et Tahery et Schatschaschwili concernant les témoins absents sont applicables, mutatis mutandis , au

Procureur de la République de LA ROCHE-SUR-YON, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 05/07/2023 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARLU DIVAM - rue du Puits de la Grange - Parc de Tabari

La société ABI a livré 20 ordinateurs complets et 2 bornes Wifi dans les délais contractuels tandis que 2 plastifieuses et 4 vidéoprojecteurs étaient livrés le 22 septembre 2020 et 5 tablettes sans coque

X... a acquis 102 véhicules après de cinq sociétés espagnoles intermédiaires, dont quatre s'étaient succédées sur une courte période (Proservice tgna, E et R Automoviles, Talleras Hidalcan, Cobar Consulting

déclarations incriminantes à son égard et fondant uniquement ou dans une mesure déterminante sa condamnation a-t-il porté atteinte à l’article 6 § 3 d) de la Convention (voir notamment Al-Khawaja et Tahery

interroger ou faire interroger la témoin clé à charge, peut-on considérer que la cause du requérant a été entendue équitablement, comme l’exige l’article 6 §§ 1 et 3 d) de la Convention (voir Al-Khawaja et Tahery

PARTIES Did the applicant have a fair hearing in the determination of the criminal charge(s) against him, in accordance with Article   6 §   1 and 3 (d) of the Convention ( Al-Khawaja and Tahery

Allemagne [GC], n o 9154/10, CEDH 2015, Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni [GC], n os 26766/05 et   22228/06, CEDH 2011)?  

Représentant : Me Hélène ROBERT de la SELEURL HELENE ROBERT AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 152 Madame [M] [W] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1969 à TABERLA

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF ROBIN, TABARD, MAZET, SCHIRA ET CIE, QUI, PAR ACTE DU 18 JUILLET 1964, A ACHETE A MARTHE UN TERRAIN EN VUE D'Y FAIRE EDIFIER UN IMMEUBLE DE

noms sur leur bulletin, compte tenu notamment de ce qu'une affiche exposant les modalités de vote pour l'élection des conseillers municipaux était apposée à l'intérieur de l'isoloir au-dessus de la tablette

B..., représentés par Me Facelina-Tabard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025, par lequel le maire de la commune de Toulouse a refusé de leur délivrer un permis de construire