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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723fbcd58014677410b2d
6 mars 2002
6 mars 2002
Ricardo R..., demeurant ..., 12 / de Mme Catherine E..., demeurant ..., 13 / de Mme Sylvie G..., demeurant ..., 14 / de Mme Patricia K..., demeurant ..., 15 / de Mme Véronique X..., demeurant
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496154.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
soutient qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient que la hauteur des constructions n'excède pas neuf mètres à l'égout du toit, sur le terrain sans pente de la route
Source officiellesoc
613721cccd580146773f779f
17 mars 1993
17 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie H..., demeurant à Castres (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb0ab
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Essaka A..., 4 / de Mme Sylvie C..., 5 / de Mme Denise F..., 6 / de M. Yves X..., 7 / de M. Jean-Marc Z... E..., 8 / de M. Prosper B..., 9 / de Mme Michèle G..., 10 / de M.
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb63
11 juillet 1995
11 juillet 1995
(Ille-et-Vilaine), 13 / Mlle Sylvie F..., demeurant ... à L'Hermitage (Ille-et-Vilaine), 14 / M.
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd95d
3 mai 1995
3 mai 1995
tribunal d'instance de Caen, au profit : 1 ) de la société anonyme Vaujois, dont le siège est à Mondeville (Calvados), BP 55, 2 ) de Mme Françoise B..., 3 ) de Mme Nathalie X..., 4 ) de Mme Sylvie
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467114.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Copie en sera adressée au maire de Franqueville-Saint-Pierre ainsi qu'à la SCCV Franqueville - Route de Paris et à la SAS Normandie Réalisations.
Source officiellecr
éesc/Pierre Z
61372530cd5801467741bb8b
6 septembre 1989
6 septembre 1989
Jean, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de sa fille mineure Sylvie, A... Jeannine, épouse B..., B...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502571_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu : le code de procédure pénale; le code des relations entre le public et l'administration ; le code de la route ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01992
19 novembre 2014
19 novembre 2014
année 2009, omis d'assister une personne âgée, pris le temps de discuter avec d'autres ambulanciers et conduit son véhicule jusqu'à 140 km/h sur autoroute, d'avoir été responsable d'un accident de la route
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402503_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D B, domicilié route départementale 20 à Saint-Jory (31790), cadastrée section BE no 8, située lieu-dit " Capy ", sur la commune de Saint-Jory (31790).
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b759
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Sylvie V... épouse U... Michel W... Eliane XX...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310184
11 mai 2017
11 mai 2017
, pré et pacage, avec puit près de la route, sis au [...], Babule, Gayout, le chemin et Monnerie. 5° Un champ en nature de terre et pré, joignant le chemin Monnerie, la route, Saint-Florent et Gady. 6°
Source officielle3e chambre sociale
6260f8646d9e13277d6e378b
20 avril 2022
20 avril 2022
Portalis DBVK-V-B7C-NTZI ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500859 APPELANT : Monsieur [J] [E] 4, Route
Source officielleETRANGERS
62e8be754f6d33e2e97f0956
13 juillet 2022
13 juillet 2022
LE PREFET DU [Localité 7] dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée
Source officielleQuatrième Chambre
67f80ae7cf40727a0043afbe
1 avril 2025
1 avril 2025
La compagnie AXA a refusé sa garantie au motif que la victime présentait au moment de l’accident un taux d’alcoolémie relevant d’une infraction au Code de la Route, cause exclusive de garantie.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd4
11 septembre 2007
11 septembre 2007
RIBES DOAT COURTY, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social Route de Collioure BP 102 66704 ARGELES SUR MER représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à
Source officielle2ème Chambre
686dfcaf2abc72c5727a02b7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 21/03012 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6QN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascale HAYS Me Sylvie FERRES
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6ac
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sylvie PEREZ, Présidente rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b6b8
11 juillet 2000
11 juillet 2000
et les sans-abris" (GIP-HIS), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 25 octobre 1996 et 20 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de Mme Sylvie
Source officiellePage 21 sur 101