[N] [U], son collègue, qui constate qu'il a subi de nombreuses vexations et humiliations devant les autres ; - les deux enfants de M.

de Nouméa, afin de constater le caractère parfait de la vente des parts sociales à cette dernière ou, à titre subsidiaire, de la condamner au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi

de ses demandes alors « qu'en matière d'accident de la circulation, la victime non conductrice doit être indemnisée sauf faute inexcusable, ou si elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi

[R] solidairement responsable, avec le Centre hospitalier de [Localité 2], du préjudice subi par M.

par la victime doit être évalué au jour où le juge statue ; que la Cour de cassation, saisie d'une demande portant sur un préjudice composé d'arrérages échus et à échoir, doit distinguer le préjudice subi

la procédure en particulier de l'enquête pénale et des procédures engagées en vain devant les juridictions prud'homales normandes devant lequel le salarié ne s'est pas rendu que la société Patrelle a subi

travail ; 2°/ qu'une clause nulle ne peut recevoir application ; que la nullité de la clause de non-concurrence permet seulement au salarié d'obtenir réparation pour le préjudice éventuellement subi

alors « que la loi applicable à une obligation non contractuelle résultant d'un fait dommageable est celle du pays où le dommage survient ; qu'en estimant le droit portugais applicable car le dommage subi

alors « que la loi applicable à une obligation non contractuelle résultant d'un fait dommageable est celle du pays où le dommage survient ; qu'en estimant le droit portugais applicable car le dommage subi

, Mme [Y] (la locataire) l'a assigné, le 10 août 2015, aux fins d'obtenir la réalisation de travaux dans le logement, la suspension du paiement des loyers et la réparation du préjudice de jouissance subi

de discrimination ; qu'en retenant, pour évaluer le préjudice matériel subi par M.

partie civile, la somme de 699 049,98 euros au titre de son préjudice matériel, et statuant à nouveau, l'a débouté de ses demandes au titre de ce préjudice matériel, alors : « 1°/ que le préjudice subi

cette maladie admise comme maladie professionnelle ; que ses ayants-droit (les consorts X...) ont demandé au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) l'indemnisation des préjudices subis

cour d'appel d'une action contre la décision du Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme l'indemnisation des préjudices patrimonial et extrapatrimonial subis

X... a saisi une cour d'appel d'une action contre cette décision du Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme l'indemnisation du préjudice subi par M.

syndicat des copropriétaires concernant l'irrecevabilité de la demande d'annulation des résolutions n° 32-1 à 32-6 de M. et Mme [W] et d'autre part, le montant de l'indemnisation en réparation du préjudice subi

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 janvier 2023, madame [E] [X] demande au tribunal de : - liquider le préjudice subi par [E] [X] à la somme de 14.568,28 euros (sauf mémoire

Confirmation du jugement de première instance, avec condamnation du médecin à payer à la polyclinique la somme de 8 000 € de dommages-intérêts et 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure