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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210687
12 octobre 2017
12 octobre 2017
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nestlé Waters Supply
Source officielleChambre 4-7
665aba5197d5920008107471
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CARREFOUR SUPPLY CHAIN C/ [L] [T] Grosse délivrée aux avocats des parties ce jour. APPELANTE S.A.S.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247474
24 novembre 2025
24 novembre 2025
district, Sumy region.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111618_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler le titre de recette d'un montant de 639, 54 euros émis le 15 octobre 2021 par la commune de Sucy-en-Brie pour le paiement des frais de crèche de l'année 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La société Sulzer Pompes France a recruté M. B A le 23 septembre 2002 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielle5ème CH (référés)
6984473acdc6046d47fc6f7e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
GIF GUADINFORM [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSES AU REFERE :
Source officiellesoc
6137229ccd580146773ff131
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mlle Virginie Z..., demeurant Le Bourg, 71360 Sully Y..., défenderesse
Source officiellesoc
61372257cd580146773fc2b7
7 mars 1995
7 mars 1995
Raymond X..., demeurant ... à Sully-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montargis (activités diverses), au profit de Mme Ghislaine
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302355_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
jours, en tant que n'ont pas été reprises les périodes de service effectué auprès de la ville du Mans, de l'Association ouvrière des compagnons du devoir et du tour de France et de l'organisme Centre Sully
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8156d1fb03057d9a4fc4
28 avril 2022
28 avril 2022
[M] directeur commercial du groupe Sulzer.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bd9a603a692913c58c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société Sunny Home APS et la société Bedshape qui la détenait étaient toutes deux tenues de souscrire une déclaration.
Source officiellecomm
61372137cd580146773f1f5b
2 mai 1990
2 mai 1990
demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., en sa qualité sus-énoncée, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1988 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société anonyme Sulzer
Source officielle1ère chambre
DTA_2202914_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SCCV Sunny Trouville est rejeté.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6036a64ab7bea047efd1b24f
17 septembre 2015
17 septembre 2015
l'article 700 du code de procédure civile, outre condamnation au paiement des dépens dont distraction au profit de la SCP DEBAVELAERE ' BECUWE ' TEYSSEDRE, compte tenu des sommes dues par la société SUPPLY
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT00449_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La SARL Sam Suffy est l'armateur du navire de pêche Le Cocody dont M. A est le représentant légal et le patron.
Source officielleCour d'Appel
êtes montré très agressif et vous avez proféré des insultesc/M A
6253cc2fbd3db21cbdd8f665
9 mai 2012
9 mai 2012
No 10/05148 AFFAIRE : SAS SUPPLY CHAIN PERFORMANCE C/ Alain X...
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01132_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Supply Chain exerce une activité d'entreposage et de stockage.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211997_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B C une somme de 1200 euros au titre des frais exposés par la commune de Sucy-en-Brie et non compris dans les dépens.
Source officielleAvis
CADA:20172255
21 juillet 2017
21 juillet 2017
la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne à sa demande de communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants du cirque X situé à Sucy-en-Bry
Source officielle.
69b7794acdc6046d47d082b6
16 avril 2025
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 ENQUETE : SARL SUNNY INCENDIE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : Présidente
Source officiellePage 21 sur 269