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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b974

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MACE de la SELARL STÉPHANIE MACÉ, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS M.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e8090cdc6046d47e99434

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/09194 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XNT Minute : 25/01359 Société ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002ff0c34eb4cc85782f7a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Octobre 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67a2790d0a87e48916eb7f2c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Stéphane VAUTIER magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509723_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Maxence Evrard-Gras, Yoni Schemba, Stéphane Servonat-Blanc, Thibault Trubert et Noah Ulmer-Masseboeuf, représentés par Me Bellanger, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466696.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1704371-1786566

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

On 1 February 2000 the Administrative Court of Helsinki took an interim decision inviting written observations from the tax inspector and a statement from an expert chosen by the applicant.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1630dbb9bd42de09fb66

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

décision : B N° RG 25/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSCS Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2025, à 14h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef85bb01eea4cf01abefe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N° Portalis DBYV-W-B7J-G7SD Minute N°25/00040 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 08 Janvier 2025 Le 08 Janvier 2025 Devant Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f1bc4cf860008dff5a6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

RG 24/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY33 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2024, à 14h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphanie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113081

Admin. suprême

7 avril 2009

7 avril 2009

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } CINQUIÈME SECTION Requête n o 40183/07 présentée par Stéphane

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466854.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:441663.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une décision du 1er juillet 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de l'Union fédérale des consommateurs - Que choisir et de la Confédération consommation

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2edaccdc6046d4709a6c2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 69,25 DONT TVA : 11,54 La société [L] est spécialisée dans le financement d'équipements

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651e53a3a81daa831884f5d6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

RG 23/04113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIDP Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2023, à 13h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e59fde28ee42071133f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

décision : B N° RG 24/04625 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDSE Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 11h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aad9c3ba90f51dc41a8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

APOLLONIA C/ [D] [V], [U] [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

688c4c4e119f12788f059de9

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Personne faisant l'objet de soins) né le 17 décembre 1992 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences Site Bichat représenté par Me Stéphanie

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e9dd

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402be9

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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