président , Nina Vajić (Croate), Anatoly Kovler (Russe), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Dean Spielmann (Luxembourgeois), Sverre Erik Jebens (Norvégien), Giorgio Malinverni (Suisse), juges , Elisabeth Steiner

  The applicants   Jørgen Pedersen and Sten Kristian Baadsgaard (who died in 1999), both journalists and Danish nationals, were born in 1939 and 1942 respectively.

STEEN REHAB [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [K] [X] [Adresse

According to the information the applicant received, the third parties had been exploiting his land for materials such as stone.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/03790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQDF Madame [G] [H] Représentant : Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de

Paul X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la sociétéroupement Cleary ottlieb, Steen et Hamilton

Elle soutient que : - l'administration fiscale ne démontre pas l'existence de la fraude qui aurait été réalisée par les sociétés ID Steel et Léry Négoce ; - elle n'avait pas connaissance des indices

STEEN REHAB [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [O] [D] [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DALI STEL, dont le siège est à La Valette (Var), La Coupiane, ...

Les analyses de ses selles, pratiquées au cours de son hospitalisation, ont permis de détecter la présence d'une souche d'Escherichia coli (E. coli) O26, productrice de shiga-toxines (STEC).

l'espèce, Daniel A..., en tant qu'il lui est reproché de n'avoir pas rempli une obligation de sécurité en ne faisant pas réaliser une étude de béton armé, n'est pas directement responsable du décès de Steve

    Principaux faits   A l’époque des faits, Jørgen Pedersen et Sten Kristian   Baadsgaard, deux ressortissants danois résidant à Copenhague et nés en 1939 et 1942 respectivement, étaient

    The Steyr Regional Court ( Landesgericht ) decided to hold the hearing at Garsten Prison, which is situated about 5 km from Steyr. It set down 29 January 1996 as the date for the trial.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : S 23-10.986 Demandeur(s) : la société Sten Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(

FAITS ET PROCEDURE La SAS Stef Transport Reims est une filiale du groupe SA Stef ayant pour activité le transport et la logistique du froid.

[T] était associé et co-gérant de la société de fait Stef, propriétaire de deux hôtels, l'hôtel [B] et l'hôtel [Établissement 2] et de la SARL Le Sirocco, propriétaire de l'hôtel [Établissement 5] ; que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit belge STEENS INTERNATIONAL MOVING NV, dont le siège est établi à Antwerpen, Noorderlann

. # Alpha Steel Ltd. tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Regeling produktiequota staal. # Zaak 14/81.