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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028822749
3 avril 2014
3 avril 2014
Préambule ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466321.20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f7
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Anne-sophie PUYBARET
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933db
30 juin 2016
30 juin 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Février 2016, enregistrée sous le no 116/ 0010 APPELANTE : Madame Yvana Sophie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02060_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Toutefois, ni ce document ancien établi en mars 2010, ni les ordonnances et les certificats médicaux produits, qui se bornent à indiquer notamment que l'état de santé du requérant nécessite " des soins
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ni Mme D, ni l'ONIAM, qui se bornent en appel à discuter les montants alloués au titre de l'indemnisation des préjudices, ne contestent ce fondement de responsabilité.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f7c1d4e9057d612cf6
17 mai 2022
17 mai 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 DECEMBRE 2021, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f8c1d4e9057d612cf8
17 mai 2022
17 mai 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 DECEMBRE 2021, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
686768a9dd25744ff781d5ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2002a12a235bae6cde
25 juillet 2024
25 juillet 2024
L'Urssaf rappelle, par ailleurs, que l'entraide familiale ne peut être retenue pour des activités quotidiennes et nécessaires à la bonne marche d'une entreprise.
Source officielle2 e chambre civile
668cd23abbc9a118c6c63ec9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61624d71ed30a8f561738399
3 juin 2013
3 juin 2013
Toutefois, la bonne réalisation de cette tâche en juillet n'implique pas une constatation similaire en octobre ou novembre.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00942
8 octobre 2013
8 octobre 2013
conséquences de ses constatations, la cour d'appel viole l'article L. 141-5 du code de commerce, issu de l'article 1er de la loi du 17 mars 1909 ; Mais attendu que Mme Y..., ès qualités, s'étant bornée
Source officielle2 e chambre civile
63119d676f0d304f138e5e06
1 septembre 2022
1 septembre 2022
SENIOR & CIE exploitant sous l'enseigne BLEU BOHNEUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire GERBAY, avocat
Source officielle13e chambre
600fef2e5eab2f4d6df8baee
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielle13e chambre
5fdce34a2fd95b4e032916e6
23 octobre 2018
23 octobre 2018
, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie O..., Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en
Source officielle13e chambre
5fdbf05c000b31110a37689b
15 janvier 2019
15 janvier 2019
, devant la cour composée de: Madame Sophie D..., Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats :
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468764.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.
Source officielle13e chambre
64a7b2593bcaf505db696b43
4 juillet 2023
4 juillet 2023
HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emilie PLANCHE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C456 Représentant : Me Sophie LEYRIE de l'AARPI KLEBERLAW
Source officielle13e chambre
64a7b25c3bcaf505db696b61
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame
Source officiellePage 21 sur 44