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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203764_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A B, représenté par Me Mahy-Ma-Somga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône
Source officielle8ème chambre
DTA_2200312_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A B, représenté par Me Mahy-Ma-Somga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône
Source officielleChambre des Etrangers
6892e329bf535a2d228f95a0
5 août 2025
5 août 2025
[W] [G] par visioconférence depuis les locaux dédiés situés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Aminata SOMDA, avocat au barreau de ROUEN, de permanence en lieu et
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403301_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Somda, substituant Me Merhoum, pour M. B.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68894-69362
23 juin 1999
23 juin 1999
Il somma les requérants de bien se conduire pendant une durée d'un an.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6319
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Le tribunal somma l’Ombudsman d’indiquer le lieu de résidence de l’enfant, ce qui fut fait puis le président du tribunal ordonna la restitution de la requête.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147913
13 octobre 2014
13 octobre 2014
Le 18 janvier 2012, le tribunal de district de Bielsko Podlaskie somma le requérant de lui communiquer sous 7 jours les adresses de domiciliation des destinataires de ses actions.
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000026807334
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme B..., employée à la société d'économie mixte Sommar, a fait l'objet d'un licenciement pour motif économique le 31 décembre 1993 à la suite de la résiliation
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029359068
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme B..., employée à la société d'économie mixte Sommar, a fait l'objet d'un licenciement pour motif économique le 31 décembre 1993 à la suite de la résiliation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1017JUD000541302
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Le 5 août 1994, le tribunal somma le requérant de combler des lacunes de forme. 8.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1018DEC003387896
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Le 5 novembre 1996, par lettre avec accusé de réception, l’huissier somma le requérant pour la première fois de présenter l’enfant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0215DEC001543489
15 février 1990
15 février 1990
Some months after the landlord and the occupants signed their agreements, the House of Lords, expressly disapproving Somma v.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La méthode retenue a consisté à différencier les quantités de jus et de sodas vendus dans un menu, de ceux vendus hors menus pour ne retenir que ces derniers.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2976
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Une fois rouverte, celle-ci se solda par un jugement en faveur du Gouvernement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0529DEC003723508
29 mai 2018
29 mai 2018
Le 29 juillet 1998, elle introduisit un recours devant le tribunal du travail d’Istanbul, laquelle se solda le 6 décembre 2000, après deux pourvois, par une décision d’incompétence
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007767327
14 octobre 1988
14 octobre 1988
requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1985 et 29 août 1985, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 68 583, présentés par la société anonyme SOCEA-BALENCY (SOMEA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0925DEC005730109
25 septembre 2018
25 septembre 2018
04/2018 11133/11 24/01/2011 Aleksandr Sergeyevich PYNKO 03/05/1974 Novozybkov Viktoriya Yevgenyevna KOROTKOVA 06/04/2018 11587/12 05/12/2011 Yevgeniy Yuryevich KULEMIN 24/10/1971 Sorda
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1004DEC003601097
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Le 30 mai 1990, l’huissier de justice procéda à une tentative d’expulsion qui se solda par un échec, la requérante n’ayant pas obtenu le concours de la force publique dans l’exécution de l’expulsion Suite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000581_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
arrêté du 9 juillet 2018, présenteraient un caractère spécial, alors qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de visite établi quelques mois auparavant, en décembre 2017, par l'association Somea
Source officielle6ème chambre
DTA_2409108_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
France Retail, créée en 2015, et anciennement dénommée Scotch et Soda Retail, a pour activité l'achat et la vente au détail en France de vêtements de la marque néerlandaise " Scotch et Soda ".
Source officiellePage 21 sur 50