X... était l'auteur aurait perdu son caractère confidentiel autrement que par le fait de l'un de ses destinataires" ; Vu lesdits articles ; Attendu que les expressions diffamatoires contenues dans une

X..., qu'il était mis fin à son contrat de travail ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin, notamment, d'obtenir le paiement de dommages-intérêts correspondant aux salaires qu'il aurait

un embrayage de véhicule, avait été volée à leur père [W] [K] lors du cambriolage de son domicile ; que le carton contenant les espèces n'était pas rangé dans un endroit sécurisé, mais posé sur le sol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Son avocat a, le 30 novembre 2022, déposé une requête en nullité. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 10.

contenu, d'autre part en raison de la concurrence déloyale commise à l'égard du salarié ; Mais attendu que, sous le couvert du grief de défaut de réponse à conclusions, le moyen invite la Cour de Cassation

SOC.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

populaire Aquitaine Centre Atlantique (BPACA), dont le siège est [...] , anciennement dénommée Banque populaire Centre Atlantique, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

le numéro 84-18.328 reprend pour l'essentiel le contenu de l'étude établie par M.

Y..., reprenant l'instance introduite par son père, M. William X... aujourd'hui décédé et agissant tant en son nom personnel que comme mandataire de sa mère, Mme Andréa X..., - les conclusions de M.

; qu'il importe simplement que le créancier ait manifesté de façon claire et non équivoque son intention de se faire payer ; qu'en jugeant que par sa nature même l'assignation délivrée par M.

[K] [I], cadre territorial, auquel étaient imputées diverses fautes professionnelles, d'avoir produit des arrêts de travail falsifiés sous la signature de M.

chargement ; que l'expert désigné par le magistrat instructeur a conclu en son rapport daté du 25 mai 1994 : "l'inventaire du contenu révèle la présence de déchets industriels banals vraisemblablement

SOC.

ont formé le pourvoi n° B 23-17.458 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la commune de [Localité 5], représenté par son

Y..., a sollicité en référé la désignation d'un expert puis, après dépôt par l'expert de son rapport, a demandé la condamnation de la société Clinique vert coteau et de son assureur, la société Ace Europe

A l’égard de la SCI DES COTEAUX, ils seront donc tenus in solidum avec les époux [S] à réparer son préjudice matériel subséquent.