Ce dernier ne mentionnait rien au sujet du «   requérant   » Birtan Sinan Depe, à savoir le fils de la requérante.

attribué le lot 4 (Maintenance des systèmes de production centralisée d'eau glacée) à la société Spie Facilities qui a sous-traité une partie des prestations à la société Trane, à la société Raillan-Sidaner

BAREK AVOCAT Copie certifiée conforme à : service expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Mme Françoise SILVAN

A..., représentée par Me Siran, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour

A B, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Article 4 : L’OFII versera à Me Siran, avocate de M.

Article 4 : L’Etat versera à Me Siran, avocate de M.

Monsieur Philippe SILVAN, Premirère Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

B A, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2023 par laquelle

administratif de Nantes et d'ordonner la remise à leur conseil des attestations d'assurance responsabilité civile par la société SPIE Facilities pour les années 2017 à 2023, par la société Riallan-Sidaner

du procureur de la République de Sivas.

acte de commissaire de justice du 1er août 2017, la société GHA a assigné le syndicat des copropriétaires devant le Tribunal judiciaire de Nanterre afin de voir : - Juger que les sociétés Gilane et SIVAC

    Le même jour, le requérant fut déféré devant le juge près le tribunal de police de Sivas.

Anne-Sylvie VIVES avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, Monsieur Philippe SILVAN

Me Eric BECKER avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, Monsieur Philippe SILVAN

Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, Monsieur Philippe SILVAN

B..., représenté par Me Siran, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif de l’ordonnance

B..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne