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[N° SIREN/SIRET 2] avec une immatriculation le 19 juin 1991 et que les douze bulletins de salaires du 1er au 31 décembre ne comportent ni N° APE, ni N° de SIRET, ni n° le numéro URSSAF ; que la fiabilité

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RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [Z] 21 Mai 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6TD Jugement prononçant L’OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE de : Madame [J] [Y] divorcée [M] SIRET

travail et 1134 du Code civil ; alors que, de seconde part, la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs; qu'en énonçant successivement que "l'explication selon laquelle l'emploi de Sire

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2024-003586 du 20/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE ET S.A.S. [1] RCS de NANTERRE N° [N° SIREN

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La société justifie par les pièces produites que la société [9] a cédé son fonds de commerce situé à Castelsarrasin, le 6 août 2010, à la société [7], immatriculée [N° SIREN/SIRET 3] au registre du commerce

/SIRET 4], dont le siège social est à [Adresse 25], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société [21], société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le

LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Pierre-François GUIDICELLI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON S.N.C. [25] immatriculée au RCS d'[Localité 21] sous le n° [N° SIREN

*** JUGEMENT RECTIFICATIF ****** JUGEMENT PRONONCE LE : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/04792 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWTG AFFAIRE : S.C.I. [19] immatriculée au RCS DE NIMES sous le n° [N° SIREN

cette décision par courrier recommandé avec accusé de réception émis le 17 juin 2025, faisant valoir qu’elle détenait des panneaux solaires et que si elle était effectivement inscrite au répertoire Siren

[N° SIREN/SIRET 1]).