TRIP & STR'EAT C/ [V] [L] épouse [N] Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me SIMONIN 1 grosse à Me [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE

MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE Madame Yvette Y... demeurant ... représentée par la S. C. P.

.- 83440 TOURRETTES représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre COGUYEC, avocat au barreau de NICE Madame Denise X...

[T] [H] [F] Chez le Cabinet [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Claire DELMASSE-SIMONI de la SELARL DSP AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [E] [D] [Y

N° 2011/ Rôle N° 10/13674 SA LA POSTE C/ SYNDICAT SUD PTT 13 Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP JOURDAN - WATTECAMPS

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

Jean Z..., demeurant à Goimpy, Saint-Léger-des-Aubes (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de : 1 / Mme Simone

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me PENE Me PONTI SIMONIS [J] le JUGEMENT

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Elle sollicite la présence à l'expertise de : - la société SEE Simeoni, (liquidée en 2022), - la SMABTP, assureur de la société SEE Simeoni, - l'architecte Augustin Faucheur, - la société Muz

par Me François SIMONNET de la SCP SIMONNET - METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [K] [D] 18 rue de Metz 94700 MAISONS-ALFORT Représenté par Me Lucile BEHAREL, avocat au barreau de

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Comparaissant par Madame [F] [Q], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE Monsieur [M] [E] [H], sis [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON

Comparaissant représenté par Monsieur [Q] [T], […] DEFENDERESSE SAS Valid peinture, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

DU 07 mai 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL [S]-GLOBALSERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL PROCOURSES31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL Mômes Du Running Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

09 avril 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS V.M-LPD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON