SOCIETE EUROPEENNE FINANCEMENT LOCATION (SEFILOC) C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel MOLINA Me Serge MIMRAN-VALENSI

X... demande réparation à l'Assistance Publique à Paris ; Considérant que l'intervention pratiquée sur M.

qui pourraient être nécessaires dans les lieurs loués, à l'exception des grosses réparations définies à l'article 606 du Code civil, restant à la charge du bailleur ; que ces grosses réparations définies

[T] [U] Représentant : Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [C] [J] Représentant : Me Pierre BRUNO, avocat au barreau de MARSEILLE Me [G] LAURE agissant en qualité de mandataire

Pierre et André X... a, en 1982, commandé à la société Agram Service la mise en place dans les serres maraîchères qu'il exploite, d'une installation de chauffage à charbon comprenant notamment une chaudière

: DG/VV APPELANT Monsieur Serge X...

Serge, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 février 1986, qui, dans une procédure suivie contre Emile Y... des chefs d'homicide et de blessures

LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Serge

.) - poursuivi l'activité de la précédente société, en utilisant ses facturiers, son véhicule et une partie de son matériel; que Serge A... a travaillé pour la société Van Mode depuis le mois de septembre

DOMMAGE, SAUF AU GARDIEN A PROUVER QU'ELLE N'A FAIT QUE SUBIR L'ACTION D'UNE CAUSE ETRANGERE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LE MINEUR SERGE

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur André JACQUOT, Conseiller Madame Laure BOURREL, Conseiller qui en ont délibéré.

Serge que je connaissais de vue.

attaqué, rendu sans que cette formalité substantielle ait été accomplie, est entaché d'une violation des textes visés au moyen ; "alors que, d'autre part, la juridiction de jugement est saisie in rem

DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10/05/2007 Dossier : 05/04292 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Serge

du préjudice soumis à recours ; que, dès lors, le jugement sera confirmé de ce chef" ; "1 ) alors que, le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime d'un accident, qui sert

COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 18 JANVIER 2023 RENVOI APRÈS CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01118 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7GB Déclaration de saisine de Me Serge

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la société REP INTERNATIONAL n'a pas respecté les critères d'ordre des licenciements, et d'AVOIR condamné la société REP INTERNATIONAL à verser à Monsieur

[X] était trop forte et qu'il n'y avait pas de butée sur la poignée de fin de réduction de gaz, le rapport d'expertise ayant retenu que le serrage du serre-câble était réalisé dans les règles de l'art.