était domicilié en France lors de l'accession à l'indépendance du Sénégal.

Cette convention prévoit en son article 1 que le nouvel employeur sera la société Bureau de représentation Pierre Fabre Sénégal à compter du 1er avril 2018.

Monsieur M., consul honoraire du Sénégal à Strasbourg, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2012, à la suite du refus opposé

A, assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] (SENEGAL

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal

SUIVANTE ET QU'ELLE EST ASSISE SUR L'ENSEMBLE DES REVENUS PROFESSIONNELS NETS DE L'ANNEE PRECEDENTE PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ; ATTENDU QUE SENECHAL-MORTISSEAU

rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société HSBC France, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Becheret, Thierry, Senechal

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SCI Le Pivert-Sénéchal

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SCI Le Pivert-Sénéchal

B..., représentée par Me Senechal, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

D, représenté par Me Sénéchal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé

la nationalité française pour avoir fixé sa résidence en France à la date de l'indépendance du Sénégal le 20 juin 1960.

(Sénégal). Il a été licencié pour faute lourde le 4 mars 2003.

M... celle de chef d'état-major de l'armée de l'air du Sénégal, M. K... celle de ministre de l'équipement et des transports du Sénégal, M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2013) et les productions, qu'à la suite d'un accident d'avion appartenant à la société Air Sénégal

Ils exposent que le père de l'enfant, [J] [Z] [P], né le 30 novembre 1972 à [Localité 6] (Sénégal), est français, pour être né de [Z] [P], né le 13 décembre 1921 à [Localité 6] (Sénégal), ayant conservé

Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.

II est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'action de Monsieur Mamadou X... et dit que celui-ci, né le 25 avril 1978 à Dakar (Sénégal) de Abdoulaye X..., né en 1937 à Bakel (Sénégal

[S] [E], né le 10 décembre 1972 à [Localité 8] (Sénégal), celui-ci étant le fils d'[W] [E], né en 1930 à [Localité 3] (Sénégal), de nationalité française.

Namake X..., demeurant Taly Boumack, parcelle no 1490, Pikine à Dakar Sénégal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 30 septembre 1983 et tendant à ce que le