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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201559_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la SA Generalli, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez Habart Melki, Bardon, de Angelis, émet toutes protestations et réserves de
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fd
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Générale du Bâtiment VENTURA DOMINIQUE agissant par la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social Lieu-dit Paterno - La Sauvagine 20290 BORGO ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50add8d194f138d4dd6
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B du code général des impôts, dans lesquels le dommage a la même cause technique, qu'au final l'équipement industriel n'était pas productif l'année de l'investissement, 2010, présente un caractère sériel
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50bdd8d194f138d4dd8
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B du code général des impôts, dans lesquels le dommage a la même cause technique, qu'au final l'équipement industriel n'était pas productif l'année de l'investissement, 2010, présente un caractère sériel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64379df09477fe04f5cc6537
12 avril 2023
12 avril 2023
Il explique que la cause des désordres résulte d'un défaut à caractère sériel dans la conception et la réalisation des boîtiers de connexion montés en sous-face des panneaux SCHEUTEN et que ces composants
Source officielleChambre sociale
69737a0ccdc6046d476bacdc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
S'agissant d'un sinistre sériel, elle sollicite en application de la loi néerlandaise, que tout paiement soit suspendu jusqu'à la connaissance du montant global des indemnités réclamées.
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494bc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le sinistre sériel est ainsi défini dans les deux contrats n° 112.788.909 et n° 114.247.742 au chapitre I 7 : " Constitue un seul et même sinistre (un sinistre sériel) l'ensemble des réclamations résultant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7257
4 avril 2024
4 avril 2024
[Z] a pris en considération le caractère sériel de ce sinistre.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200336
28 février 2013
28 février 2013
des assurances ne met pas obstacle à la validité et à l'opposabilité de la stipulation contractuelle désignant comme événement donnant naissance à la garantie la première manifestation du sinistre sériel
Source officiellecr
édure suiviec/Raymond X
613726a5cd58014677427547
18 octobre 2005
18 octobre 2005
compte, dans son recours, des frais futurs correspondant aux prestations que l'évolution de l'état de la victime rendaient certains et qui se composaient d'une paire de chaussures orthopédiques, de semelles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03874
28 juin 2016
28 juin 2016
W... qui affirme qu'il ne s'agissait non pas d'éjaculation, mais de liquide seminal et qu'il s'était essuyé avec le vêtement de R... U... ; que si le rapport sexuel entre R... U... et M.
Source officielleChambre 1-4
6312eef52e6a8e4f13ca6153
28 juillet 2022
28 juillet 2022
des Assurances, prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié audit siège ès qualités, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleRéférés Cabinet 1
697a4fadcdc6046d470288dd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentant légal non comparante ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielleChambre 1-4
5fdb56e054522c34f0b622c1
21 mars 2019
21 mars 2019
SA ACTE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielle11e Chambre A
615e0e60c25a97f0381f55b4
24 juin 2014
24 juin 2014
FINANCE ADMINISTRATION ET PATRIMOINE Grosse délivrée le : à : Me Michel MAS SCP LATIL PENARROYA-LATIL SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES SCP DE ANGELIS-SEMIDEI
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079818
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elles exposent que le principe de la responsabilité exclusive de la société Béton Vicat est acquis pour ce qui concerne le sinistre sériel consécutif au retraitement de minéraux provenant de la carrière
Source officielleREFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
30 avril 2026
prévention, incluant tous travaux de mise en sécurité du parc éolien, * Décrire et évaluer le coût des travaux de réparation ou de démantèlement et remplacement de l'éolienne sinistrée et, en cas de défaut sériel
Source officielle18° chambre 1ère section
66995d2f07d408f8d4c180fa
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En l’espèce, il est apparu au cours du délibéré et à la lecture des écritures et des pièces versées aux débats par chacune des parties que cette affaire relève d’un groupe de dossiers sériels dont est
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200856
18 septembre 2025
18 septembre 2025
constituent un seul et même sinistre, imputé à l'année d'assurance au cours de laquelle la première réclamation a été présentée, et le plafond s'établit bien à 305 000 euros pour l'ensemble du sinistre sériel
Source officielle3e chambre
5fdbf834a54a301c62141fdd
10 janvier 2019
10 janvier 2019
de la condamnation éventuellement prononcée à l'encontre des MMA dans le cas où la cour devrait retenir la responsabilité de la société Diane et si la cour ne retenait pas l'existence d'un sinistre sériel
Source officiellePage 21 sur 61