° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Clausade, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux

A recherche la responsabilité de l'Etat en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la durée excessive de jugement de la demande déposée par la société Segame dont il était le dirigeant

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1986) et les productions, qu'un jugement a déclaré les architectes Z... et Le Maresquier, d'une part, et la société SEAL

X... a été engagé le 19 juin 1995 en qualité d'outilleur mouliste par la société Sepal, qui a procédé courant 2007, à une réorganisation entraînant une réduction des effectifs et la mise en place d'un

Si la société SEGAT s'est vu attribuer le lot B, son offre a été classée en seconde position pour le lot A.

PARIS, le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de Me HAAS, de la société civile professionnelle Sevaux

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

[Z] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 50400 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [P] [Z].

et exploitation forestière et autres Requête n° : 622/22 Ordonnance : 91265 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Foresbois services, ayant la SCP Sevaux

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-14.891 Demandeur(s) : l'[11], [11] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : Z 22-20.028 Demanderesse : la société Cimeo Nord (sas) représentée par : la SCP Sevaux et Mathonnet Défenderesses : - la SAS Centre

[O] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Smartoh, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocats à la Cour

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

[Y] [J], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Richard pour avocats à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : M.

[E] [V], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [C], venant aux droits de Monsieur [N] [C], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à

[J] [G], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [S] [T], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 avril 2025 où

, avait retiré sa garantie ; que dans ces conditions, en permettant la restitution des sommes malgré le défaut d'autorisation de la Segap-Lloyd's, la cour d'appel a violé l'article 809 du code de procédure